Le secteur Climat/Environnement

En 2016, le Fonds National de la Protection de l’Environnement et de la Gestion de l’Eau (le NFOŚiGW) versera aux bénéficiaires environ 1 Md€, dont 1,6 Md proviendra des fonds européens. Les priorités seront les investissements dans la protection de l'atmosphère et la gestion des déchets.

Emissions CO2

• Le Ministère de l’économie vient d’informer que le projet de  ? Programme National du Développement d’une Economie Sobre en Carbone  ? (NPRGN) avait été soumis ?  consultation publique jusqu’au 15 septembre. Le NPRGN est un programme économique couvrant les mesures visant ?  améliorer l'efficacité et la compétitivité de l’économie tout en réduisant les émissions. Les mesures présentées dans le projet concernent avant tout la production d'énergie ?  faible émission de carbone, la gestion des matières premières et des déchets, l’industrie, l’agriculture et la construction durables, le transport ?  faibles émissions ainsi que la promotion d’une consommation durable.
• Le président sortant Bronisław Komorowski a signé le 17 juillet dernier la loi sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz ?  effet de serre constituant la transposition en droit national de la directive européenne n ? 2009/29/CE relative ?  la troisième période d'échanges (2013-2020). Grâce ?  cette loi, la Pologne pourra, après appel d’offres, mettre en place une plateforme nationale d’enchères qui serait supervisée par la Commission de Contrôle Financier (la KNF). Par ailleurs, conformément ?  cette loi, les fonds provenant des enchères viendront alimenter le budget de l’Etat, dont une moitié sera dédiée ?  la mise en place de la politique climatique européenne

Qualité de l’air

• Le 10 juillet dernier, la loi portant sur des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et sur certains gaz ?  effet de serre fluorés est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi constitue la transposition dans le droit national des dispositifs européens, en particulier du règlement n ? 1005/2009 en date du 16 septembre 2009. En juin 2014, la Commission européenne avait en effet décidé de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne suite ?  la non-application en droit national de la réglementation européenne en la matière.
• Le président sortant Bronisław Komorowski a signé le 3 août dernier, l’amendement de la loi sur la protection de l’environnement constituant la transposition dans le droit national polonais de la directive IED relative aux émissions industrielles.
• Le 6 août dernier, la diète a adopté l’amendement de la loi sur la protection de l’environnement appelé  ? la loi anti-smog  ? : la loi permettra aux communes de définir par arrêté, le type et la qualité du carburant que les habitants pourront utiliser, ainsi que les paramètres techniques des installations (pour les poêles individuels en particulier). Néanmoins, l’amendement de la loi ne prend pas en compte le secteur des transports et la possibilité de créer dans les villes des zones interdites aux véhicules polluants.

Eau

• Selon le ministre de l’environnement Maciej Grabowski, l’adoption de la nouvelle loi sur l’eau avant la fin du mandat de la diète actuelle ?  l’automne est impossible compte tenu du calendrier parlementaire, de l’importance du sujet et de la complexité du document. Le projet de la nouvelle loi adopté par le gouvernement ?  l’automne 2014 n’a en effet pas été encore transmis ?  la diète.

ENR

• En septembre, l’usine de fabrication de fondations pour les parcs off-shore, située ?  Szczecin et construite par Bilfinger Mars Offshore, commencera la production de 91 plateformes pour un parc off-shore en mer du Nord.
• Selon le rapport de l’Association Européenne de l’Industrie Solaire Thermique (European Solar Thermal Industry Association), la Pologne a été en 2014 le quatrième marché de collecteurs solaires en Europe.
• Selon l’Office de Régulation de l’Energie, la puissance installée dans les sources renouvelables en Pologne a atteint 6 333 MW ?  la fin du premier semestre 2015, soit une augmentation de 5% par rapport ?  la fin 2014. Sur 304 MW de puissance installée, 284 MW l’ont été dans des parcs éoliens.
• Le Ministère de l’Economie a présenté fin juillet un deuxième projet d’amendement de la loi sur les ENR adoptée en février 2015. L’amendement remodifie le système de tarifs garantis pour les prosommateurs, et prévoit une baisse de la taxe ENR que paieront les clients finaux. Applicable ?  partir de 2016, elle passerait de 1 EUR pour 1 MWh (premier projet d’amendement) ?  0,83 EUR pour 1 MWh (selon le projet actuel).

Efficacité énergétique

• La loi polonaise sur l’efficacité énergétique, datant de 2011, ne transpose que partiellement la nouvelle directive européenne 2012/27/UE, adoptée en remplacement de la directive de 2009. La nouvelle directive aurait dû être transposée avant le 5 juin 2014, soit il y a plus d’un an. Rappelons aussi que la loi polonaise actuelle sur l’efficacité énergétique doit expirer en 2016. Le Ministère de l’Economie travaille sur le projet d’une nouvelle loi en la matière, mais il est fort probable que ces travaux ne soient pas suffisamment avancés pour que le projet puisse être adopté avant les élections législatives d’automne.

Source : Service Économique Régional