Le secteur Climat/Environnement

• Bruxelles a ouvert le 17 juin une procédure d'infraction contre la Pologne pour une possible transgression de la législation européenne sur les zones naturelles protégées. Elle intervient après des coupes d'arbres effectuées dans la forêt millénaire de Bialowieza. Jan Szyszko, ministre polonais de l’environnement s’engage de sa part ?  donner une réponse rapide ?  la demande de la CE.

Déchets

• Suite ?  la modification concernant la loi des marchés publics, proposée par le sénateur Andrzej Stanisławka du PiS, la loi mettra en place deux systèmes séparés de gestion des déchets dans les communes : l’un pour les immeubles d’habitation pour lesquels les communes pourront réaliser la collecte des déchets sur la base des contrats in-house et l’autre pour les bureaux et les magasins pour lesquels la collecte pourra être assurée par les entreprises sélectionnées sur la base d'appels d'offres.
• La société communale MPO et le consortium d’entreprises du groupe SWECO (Suède) ont signé un contrat pour le projet d’extension de la station d’incinération ?  Varsovie. La valeur du marché s’élève ?  4,6 M€. Rappelons qu’après l’extension, l’incinérateur ?  Varsovie aurait une performance de 305 000 tonnes/an. La mise en exploitation de l’installation est prévue au premier trimestre 2019. La valeur du projet s’élève ?  0,27 Md€.

ENR

• Le 10 juin 2016, le Parlement a voté la loi sur les ENR. Lors des débats parlementaires quelques modifications ont été introduites par rapport au projet initial. Le texte voté redéfinit la situation des  ? prosommateurs  ?, prévoit la création de micro-clusters énergétiques (au niveau des communes) et de maxi-clusters (au niveau des powiats) et modifie le système d’adjudications. Désormais seront considérés comme  ? prosommateurs  ?, ceux qui produisent de l’énergie pour leurs besoins propres, sans que cette activité serve ?  faire du commerce d’énergie aux prix garantis. Il s’agit non seulement des personnes physiques, mais aussi des collectivités locales, paroisses ou écoles. Les prosommateurs bénéficieraient d’un système de rabais ?  l’achat d’énergie provenant du réseau. Le législateur a aussi prévu la création de clusters énergétiques. La conception détaillée de clusters est toujours en cours de préparation au Ministère de l’Energie. Enfin le système d’adjudications qui remplacera le système de certificats de provenance subira d’importants changements. Seront favorisées les ENR pouvant produire de l’énergie d’une manière stable et prévisible. Pourront en souffrir les éoliennes et les installations photovoltaïques. Les adjudications se feront séparément pour 6  ?paniers technologiques ?. La loi instaure la définition de la  ? biomasse locale  ? et du  ? bois énergétique  ?. Elle augmente aussi la taxe dite  ? transitoire  ?, payée chaque mois par les consommateurs finaux d’électricité. La loi sur les ENR devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2016.
• Selon les estimations de l’Institut des Energies Renouvelables, pour que la Pologne tienne ses engagements en matière de part des ENR dans la consommation finale d’énergie (15% ?  atteindre en 2020) il faudrait réaliser au cours des 5 prochaines années des investissements d’une puissance totale de l’ordre de 14,7 GW, dont 5,5 GW dans la production d’électricité et 9,2 GW dans la production de chaleur. Sur la période 2016-2020, le CA sur le marché des investissements dans les ENR devraient s’élever ?  15 Mds EUR.
• Dans la nouvelle loi sur les ENR, votée le 10 juin dernier, le législateur a instauré l’obligation pour les distributeurs d’électricité de présenter les certificats d’origine pour l’achat d’électricité provenant du biogaz agricole ?  hauteur de 0,65% de leurs ventes d’électricité aux consommateurs finaux au cours du deuxième semestre 2016. Cet indice peut être modifié par le Ministre de l’énergie pour les périodes suivantes.

Efficacité énergétique

• Le Président du Fonds National de la Protection de l’Environnement et de la Gestion de l’Eau (NFOSiGW) a présenté ses programmes prioritaires pour 2016. 230 M EUR seront destinés ?  soutenir des technologies environnementales innovantes dans les entreprises (programme  ? Sokół  ?), 170 M EUR seront dépensés en développement de la géothermie, 115 M EUR en programmes d’efficacité énergétique dans le bâtiment. Le lot le plus important, environ 570 M EUR, servira ?  soutenir le développement de l’économie bas-carbone : réduction des émissions dans les entreprises, construction et modernisation de réseaux de distribution de chaleur et de froid, développement de la cogénération ?  haut rendement. Par ailleurs, NFOSiGW dispose de presque 500 M EUR au titre des fonds européens du programme opérationnel  ? Infrastructure et Environnement  ? pour cofinancer les projets d’efficacité énergétique et d’adaptation au changement climatique.

Source : Service Économique Régional