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Le secteur Climat/Environnement

<p style="text-align: justify;">Le secteur ‘climat/environnement’ est marqué ce mois-ci par (i) la nomination de M. Kazimierz Kujda comme président du Fond National de la Protection de l’Environnement et de la Gestion de l’Eau (NFOSiGW), (ii) la présentation des priorités du ministère de l’environnement pour l’année 2016, (iii) le recours de la Commission Européenne contre la Pologne en raison de la persistance du niveau élevé de particules fines, et (iv) l’accord du Conseil des Ministres sur l’introduction par la Pologne d’un recours à la Cour de Justice de l’UE concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union :</p>

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  • La Pologne s’est dite satisfaite de l’accord signé lors ?  l’issue de la COP21 ?  Paris :  ? Nous sommes content du format de cet accord. Il permettra de limiter le réchauffement   climatique en prenant en même temps en compte les possibilités économiques des pays, dont la Pologne. Dans l’accord il a été aussi pris en compte un autre postulat (souhaitée par la Pologne) d’utiliser les forêts pour la réduction des émissions de CO2  ? a dit le Ministre Jan Szyszko lors de la conférence de presse dédiée ?  la COP21.
  • Le 18 décembre courant le ministre Szyszko a nommé M. Kazimierz Kujda nouveau président du Fond National de la Protection de l’Environnement et de la Gestion de l’Eau (NFOSiGW), qui avait déj?  occupé ce poste deux fois : de 2000 ?  2002 et de 2006 ?  2008.
  • Lors de la conférence de presse qui s’est tenue le 28 décembre, le Ministre Szyszko a présenté les priorités de son ministère pour l’année 2016 en soulignant qu’elles sont conformes au programme du PiS (Droit et Justice) : 1. le développement durable, 2. la protection des terres forestières contre la vente non contrôlée et 3. l’éducation écologique.

Qualité de l’air

  • La Commission européenne a décidé le 10 décembre d’intenter un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’UE en raison de la persistance de niveaux élevés de particules fines, qui représentent un risque majeur pour la santé publique. Les mesures législatives et administratives prises jusqu’?  présent ont été jugées insuffisantes par la Commission. La décision fait suite ?  un avis motivé complémentaire, adressé ?  la Pologne en février 2015.
  • Le ministre Szyszko a déclaré que la Pologne tenait ?  intégrer dans la loi européenne les décisions de l’accord mondial signé dernièrement ?  Paris et de prendre en compte l’absorption de CO2 par les forêts dans le bilan d’émissions.
  • Le 29 décembre, le Conseil des Ministres s’est mis d’accord sur l’introduction par la Pologne d’un recours ?  la Cour de justice de l'Union européenne, relatif ?  l’annulation de la décision du Parlement Européen et du Conseil n ? 2015/1814 en date du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz ?  effet de serre de l'Union (SEQE). Conformément ?  la position du gouvernement polonais, l’entrée en vigueur de la réserve de stabilité en 2019 aura lieu dans la phase actuelle du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz ?  effet de serre (2013-2020), ce qui modifie de façon significative le cadre légal de ce système dans la perspective actuelle d’ici 2020 et devrait causer des changements au sein du système SEQE auxquels les acteurs du marché ne s’attendaient pas en planifiant leurs activités et investissements.

ENR

  • Le Parlement a amendé la loi sur les ENR. L’amendement consiste en un report jusqu’?  la mi-2016 de l’entrée en vigueur du chapitre IV de la loi introduisant d’une part des prix garantis pour les prosommateurs et d’autre part un système d’adjudications en remplacement du système de certificats de provenance de l’énergie produite avec des sources renouvelables. Le ministre a précisé que l’amendement était nécessaire, car les textes d’application n’étaient pas prêts et qu’il fallait du temps pour les préparer. Par ailleurs, ces 6 mois sont nécessaires pour élaborer un amendement plus substantiel de la législation actuelle.
  • Le Ministre de l’Environnement, M. Szyszko, a annoncé lors de sa conférence organisée pendant la COP 21 ?  Paris, que pour la Pologne, le développement des ENR devrait passer par le recours aux ressources géothermiques et ?  la biomasse. Il a aussi souligné qu’il ne fallait pas penser uniquement ?  la réduction des émissions de CO2, mais aussi ?  l’absorption de ce gaz par les forêts.
  • Selon les données publiées par l’Office de Régulation de l’Energie (URE), la puissance des micro-installations ENR a atteint 22 MW fin septembre 2015, soit une augmentation de 6 MW par rapport ?  la fin du premier semestre de cette année.
  • Le Centre R&D des Technologies Industrielles (CBRTP) et la société chinoise Solargiga Energy Holdings vont construire en Pologne une première usine de cellules en silicium pour la production de panneaux photovoltaïques. L’investissement couterait environ 30 M EUR et l’usine serait située dans une des zones économiques spéciales.
  • L’arrêté du Ministre de l’Economie fixant pour 2016 les prix de référence pour l’énergie produite des ENR (prix maximum d’achat de l’énergie verte offerte lors des adjudications) vient de paraître. Ces prix oscillent entre 89,5 et 108 EUR/MWh en fonction du type et de la puissance des installations ENR.
  • Le groupe Engie (ex GDF Suez) a mis en exploitation sont 4ème parc éolien en Pologne. Le parc, situé ?  D?browice dans la voïvodie de Łódź, est composé de 13 turbines de 2,78 MW chacune. Grâce ?  cet investissement la puissance totale des éoliennes polonaises d’Engie s’élève ?  138 MW.

Source : Service Économique Régional

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