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Le salarié en 2009

Les dispositions légales en vigueur en Pologne, régissant les droits et obligations des employeurs et des salariés liés ŕ l’existence d'une relation de travail, ne peuvent servir de modčle de pérennité et de solidité. Tout au contraire, elles suivent une évolution constante qui, d'une part reflčte la tendance ŕ unifier le marché du travail polonais et européens, et d’autre part constitue un Ť pont ť entre la fonction Ť protectrice ť socialement attendue du droit du travail et les exigences de l’économie du marché.

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A cet égard, 2008 n’était pas exceptionnelle, et nous sommes déj?  conscients du fait qu’?  compter du 1 janvier 2009, de nouvelles obligations et charges incomberont aux employeurs, les salariés acquérant les nouveaux droits dans le cadre de leurs relations de travail.
Vu la situation économique actuelle sur les marchés mondiaux, elle aura en 2009 un impact sur les décisions prises par les employeurs dans le cadre de la gestion du personnel. Ceci concernera notamment la recherche des formes plus souples d’embauche, mais pourra également entraîner la nécessité de restructurer ses effectifs.

Les amendements du droit du travail et du droit en matière des assurances sociales sont censées être suivis en 2009 par de nombreuses modifications dans le cadre de l’imposition des revenus de salariés, l’accent particulier étant mis sur la plus importante réduction des impôts sur les revenus personnels depuis 1989, dont les salariés seront les bénéficiaires.

PROGRAMME DU SEMINAIRE

La première partie du séminaire  ? Le salarié en 2009  ? organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne et le cabinet Kunert, Kożuszko, Sanak Kancelaria Prawna KKS LEGAL Sp. k. se concentrera sur la présentation des amendements les plus actuels des dispositions du Code du Travail et des autres lois et règlements accessoires (le procès législatif de certaines de ces lois est censé terminer les derniers jours de 2008), avec l’accent particulier mis sur les nouveaux règlements entrant en vigueur le 1 janvier 2009, dont notamment : les dispositions concernant les congés légaux, les congés de maternité (accordés séparément aux mères et aux pères), la sécurité et l’hygiène du travail, la documentation de la relation de travail, la discrimination et l’harcèlement.

Au cours du séminaire, nous allons également présenter des points liés ?  la mise ?  jour des montants et des principes de calcul des cotisations sociales des salariés, ?  la détermination du salaire minimum et aux autres amendements des dispositions en matière des cotisations au Fonds du Travail et au Fonds des Prestations Salariales Garanties, tant qu’elles ont un impact sur la détermination des obligations des employeurs.

En ce qui concerne les changements fiscaux, hormis la réduction des taux d’impôt et l’introduction de nouveaux, de nombreuses modifications, apparemment petites, ont été portées dans la Loi en matière de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui pour autant pourront avoir un impact essentiel sur la situation fiscale des salariés. Nous prêterons une attention particulière ?  la situation fiscale des salariés polonais exerçant un travail ?  l’étranger et ?  celle des étrangers embauchés en Pologne. De fait, ces points ont non seulement mérité les amendements des dispositions en 2009, mais également inspiré de nombreux doutes en la version actuellement en vigueur.

Vu le nombre significatif de projets des amendements des dispositions du droit du travail et de celles en matière des assurances sociales, qui ont apparu en 2008, et compte tenu du dynamisme exceptionnel des procès législatifs en la matière, nous ferons également pendant le séminaire le point sur les propositions de modifications les plus importantes eu égard aux obligations des employeurs, dont la mise en vigueur pourra être attendue au cours de 2009.

L’autre partie du séminaire sera consacrée ?  la problématique des formes souples d’embauche et de rémunération et ?  celle de résiliation des contrats de travail pour des motifs indépendants du salarié. Vu le formalisme de la matière liée ?  la résiliation des contrats de travail pour des motifs économiques, la connaissance des procédures appropriées est indispensable pour les mener ?  bien.

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Auteurs:
Olga Kożuszko-Pawełas
Jarosław Żemantowski
Cabinet juridique Kunert, Kożuszko, Sanak KKS LEGAL Sp. k.