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Le salaire horaire minimum sera mis en place à compter du 1er janvier 2017
<p style="text-align: justify;">Le salaire horaire minimum sera mis en place à compter du 1er janvier 2017, conformément à un projet de loi adopté par le Conseil des ministres sur proposition de la ministre du travail. Pour mémoire, l'entrée en vigueur de la mesure sur un travail minimum horaire, à concurrence de 12 PLN/h (2,7 EUR) était prévue initialement pour le 1er juillet.</p>
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La mesure vise ? lutter contre le contournement illégal du salaire minimum mensuel brut, fixé ? 1850 PLN (420 EUR) en 2016, par le biais de contrats civils substitués aux vrais contrats de travail, au détriment des droits des salariés. Par ailleurs, les compétences de l'inspection du travail en charge de la répression des fraudes seront élargies, l'Inspection pouvant sanctionner les employeurs qui ne respectent pas le niveau minimum de rémunération et/ou qui ne comptabilisent pas dûment les horaires de travail, d'amendes allant de 1.000 jusqu'? 30.000 PLN (de 227 ? 6810 EUR). Enfin, les employeurs ne pourront plus, comme c'est le cas aujourd'hui, diminuer le salaire des personnes qui débutent, ? 80% du salaire minimum lors de la première année de travail, des dérogations étant prévues seulement pour les stagiaires. On notera également que d'après une première proposition du ministère du travail, le salaire minimum mensuel brut serait revalorisé de 3,7% dès le 1er janvier 2017 pour atteindre 1920 PLN (436 EUR), une proposition contestée par les syndicats qui réclament une revalorisation ? hauteur de 6,5%. A défaut d'un accord entre les partenaires sociaux, le montant du salaire minimum en 2017 sera déterminé par le Conseil des Ministres.
Source : Service Économique Régional