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Le projet législatif concernant la taxation des carburants
<p>Un projet de loi relatif à la taxation des carburants a été soumis à la consultation publique et interministérielle par le Ministère des finances le 28 février.</p>
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Ce projet introduit des taxes qui seront imposées sur l’extraction du gaz et du pétrole. Les carburants non-conventionnels seront taxés ? 3% (le pétrole) et ? 1,5% (le gaz). En outre, le Ministère a proposé une taxe supplémentaire imposée sur les bénéfices provenant de l’extraction des hydrocarbures égal ? 12,5% ou 25% (en fonction du rapport entre le revenu provenant de l’extraction des hydrocarbures et les dépenses éligibles engagées).
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