Analysen & Studien • Analyses & Etudes
Le projet de loi sur les investissements dans les centrales éoliennes on-shore
<p style="text-align: justify;">Les députés du PiS, parti au pouvoir, ont transmis au Parlement le projet de loi sur les investissements dans les centrales éoliennes on-shore. Le projet instaure une distance minimum entre les éoliennes et les habitations, les limites des parcs nationaux, des réserves naturelles, des parcs naturels, des complexes forestiers et des zones Natura 2000.</p>
>
Elle est fixée ? 10 fois la longueur totale de l’éolienne. Il sera interdit de procéder ? l’extension des parcs éoliens existants qui ne correspondent pas ? ce critère de distance. Par ailleurs, le parc éolien doit respecter le plan local d’occupation des sols qui déterminera aussi la hauteur maximale des ouvrages. L’exploitation de parcs éoliens nécessitera une autorisation qui sera valable deux ans ? partir de la date de sa délivrance. Les parcs éoliens existants auront 1 an pour obtenir l’autorisation d’exploitation. Les décisions administratives sur les conditions de construction et d’aménagement du terrain délivrés pour les parcs éoliens qui ne sont pas conformes au critère de distance perdront leur validité le jour de l’entrée en vigueur de la Loi. Ce projet fait beaucoup de bruit auprès des organisations professionnelles réunissant les développeurs du secteur, ainsi que chez les écologistes qui estiment que le vote de cette Loi pourrait arrêter les investissements dans l’éolien.
Source : Service Économique Régional