Analysen & Studien  •  Analyses & Etudes

Le projet de loi d'aide au secteur des chantiers navals a été transmis au Comité permanent du Conseil des ministres

<p style="text-align: justify;">Proposé par le ministre de l'économie maritime Marek Gróbarczyk, le nouveau projet prévoit le soutien pour les entreprises de ce secteur par le biais notamment de la mise en place de la TVA de 0% sur la production de bateaux.</p>

>

Par ailleurs, les entreprises de chantiers navals pourront choisir entre le régime général de taxation par le biais de l'IS (impôt sur les sociétés) ou par une taxe spéciale sur la production vendue ?  hauteur de 1%. D'après le ministre Gróbarczyk, le soutien d'aide au secteur naval est conforme au régime européen sur les aides publiques. Le projet a obtenu l'appui de la part du ministre des Finances Pawel Szalamacha qui a indiqué qu'il constitue "un outil nouveau de soutien ?  l'industrie sur la côte maritime polonaise"

Source : Service Économique Régional

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin
Fermer

Zaloguj się do Strefy Członkowskiej!

Fermer

Connectez-vous à l'Espace Membre !