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Le projet de la nouvelle loi sur l’eau serait prêt pour mi-2016
<p style="text-align: justify;">M. Mariusz Gajda, vice-ministre de l’environnement chargé de l’eau a informé que le projet de la nouvelle loi sur l’eau serait prêt vers la fin du premier trimestre 2016.</p>
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La nouvelle loi constituera la transposition de la directive cadre eau (dont l’application de la règle de l’utilisateur-payeur) et de la directive ? Nitrates ? dans le droit national. Pour rappel, en janvier 2013 la Commission Européenne a assigné la Pologne devant la Cour de justice pour non-respect de la législation relative aux nitrates et ? la pollution de l'eau.
Source : Service Économique Régional