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Le projet d’amendement de la loi sur les ENR fait l’objet des travaux de la sous-commission parlementaire qui a gardé les principales dispositions du projet
<p style="text-align: justify;">Les changements législatifs projetés assurent l’harmonisation des régulations polonaises avec celles établies par l’UE en matière d’aide publique et correspondent aux attentes des entrepreneurs du secteur des ENR.</p>
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Le projet d’amendement modifie aussi partiellement la loi sur les investissements en éoliennes on-shore. Il y est proposé de revenir rétroactivement (? partir du 01/01/2018) aux anciens principes du calcul de l’assiette de l’impôt immobilier (imposition se rapportant uniquement ? la structure de support d’une tour éolienne) et d’autoriser les parcs existants de se moderniser sans toutefois augmenter leur puissance. Une manifestation des partisans de l’amendement a eu lieu le 8 mai devant la Diète. Ils demandaient que l’amendement soit voté le plus rapidement possible.
Source : Service Économique Régional