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Le Président de la République souhaite modifier son projet de loi sur la conversion des crédits en CHF
<p>La chancellerie du Président de la République a publié un communiqué indiquant que les travaux visant à rectifier le projet initial de la loi sur les prêts immobiliers en CHF en zlotys seront achevés début juin au plus tard.</p>
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Les travaux, poursuivis avec la participation de nombreux experts dans le domaine des finances et du droit, visent ? tenir compte de l'évaluation de l'impact financier de la proposition initiale du projet qui a été officialisée par la KNF (régulateur des marchés financiers) le 15 mars dernier (cf. Veille Hebdomadaire du 18 mars) et qui, pour mémoire, évaluait le coût de la mesure pour les banques dans une fourchette large comprise entre 44,6 Mds PLN et 107,2 Mds PLN avec le scénario le plus probable de 67 Mds PLN (15,6 Mds EUR). L'objectif pour la Chancellerie du Président de la République est d'aider les emprunteurs affectés par le renchérissement de leurs mensualités "tout en préservant la sécurité financière de l'Etat". Vu le coût très élevé de la mesure pour le secteur bancaire, la Chancellerie recherche une solution dont le coût pourrait "être échelonné sur plusieurs années". On notera ? cette occasion que la séance du Comité de stabilité financière (KSF) consacrée au problème d'évaluation du coût de conversion des crédits en CHF en zlotys, prévue pour le 18 avril, a été reportée, sur la proposition du ministre des Finances Pawel Szalamacha, ? "une date ultérieure" qui n'a toutefois pas été précisée.
Source : Service Économique Régional