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Le Président de la République a signé la loi renforçant les compétences du Comité pour la stabilité financière (KSF) en matière de politique macro-prudentielle
<p style="text-align: justify;">La nouvelle loi prend en compte la recommandation du 22 décembre 2011 édictée par le Comité européen du risque systémique sur le mandat macro-prudentiel des autorités nationales et, d'autre part, elle transpose en partie les dispositions de la directive 2013/36/UE (dite "directive CRD IV") sur l'activité et la supervision des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.</p>
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Le nouveau dispositif renforce les compétences du Comité pour la stabilité financière, organisme présidé par le Ministre des Finances associant le président de la KNF (Commission de la supervision financière) et le gouverneur de la banque centrale (NBP) et qui, au lieu d'être comme aujourd'hui essentiellement un organisme de coordination et d'information, devient désormais organe d'Etat compétent dans le domaine de la supervision macro-prudentielle et de la prévention du risque dans le secteur financier. La loi introduit dans le système juridique polonais le cadre légal de la politique macro-prudentielle afin de renforcer la stabilité du système financier - sans pour autant prendre des mesures individuelles ? l'égard de ses acteurs - et de soutenir une croissance durable et équilibrée ? long terme et d'assurer un financement stable des entreprises. Les séances du Comité pour la Stabilité financière seront présidées par le gouverneur de la Banque centrale, pour ce qui concerne les questions liées ? la supervision macro-prudentielle, et par le ministre des Finances pour ce qui concerne la gestion des éventuelles crises financières.
Source : Service Économique Régional