Le Partenariat Public-Privé

Nous avons entamé la promotion du PPP par l’organisation de séminaires, qui avaient pour but de définir cette formule, d’indiquer les aspects juridiques, financiers et opérationnels.  Pour développer cette formule en Pologne, la CCIFP a invité ses entreprises membres ?  coopérer. Ces dernières possèdent une solide expérience dans la conduite de projets dans le cadre du PPP qui garantissent la haute qualité des rencontres proposées.


PROCHAINS EVENEMENTS PPP ORGANISES PAR LA CCIFP:
Conférence Besoin, Planification, Projet - 10 juin 2011, Poznan
Plus d'informations dans les semaines qui viennent.


CONFERENCES PPP – Besoin, Planifiaction, Projet (2009-2010)
Conférence Besoin, Planification, Projet : „Projets de PPP dans le domaine de la gestion des dechets” – 04.11.2010, Varsovie
La conférence a abordé les problèmes liés ?  la thématique de la gestion des déchets, et en particulier de la construction d’incinérateurs en Pologne. En s’appuyant sur l’expérience polonaise et internationale des partenaires privés, la rencontre a permis de présenter des solutions juridiques et fiscales, ainsi que la possibilité d’accéder ?  l’aide publique. Un point clé concernait également l’acces ?  l’aide des fonds européeens pour financer le projet. Les villes de Varsovie, Lodz, et Poznan ont présenté leur projet de construction d’un incinérateur planifié cans le cadre du PPP.
La conférence s’est déroulée sous le patronage du Ministère de l’Economie. Le partenaire prinicipal était le Ministère du Développement Régional. Les autres partenaires étaient  : Accreo Taxand, Bank Gospodarstwa Krajowego, Hogan Lovells, Sita Polska ainsi que Veolia Uslugi dla Srodowiska. Plus d’informations >>>  
  
Conférence Besoin, Planification, Projet : „Le PPP dans le secteur des bâtiments d’utilité publique” – 04.03.2010, Cracovie
Durant la conférence, nous avons discuté les plans de la ville de Cracovie concernant la construction de bâtiments d’utilité publique. Sur la base de projets concrets de logements communaux, de centres de sport et de loisir, mais aussi du bâtiment du Bureau de Services aux Investisseurs, nous avons montré les aspects clés de la réalisation d’investissements dans le cadre du partenariat public-privé.
La conférence s’est deroulée sous le patronage du Ministre de l’Economie Waldemar Pawlak, du Président de la ville de Cracovie Jacek Majchrowski, ainsi que du Maréchal de la Voïvodie de Petite Pologne Marek Nawara. La rencontre a été préparée en se basant sur les besoins des agents publics. Le partenaire principal de la conférence était la ville de Cracovie. Plus d’informations >>>

Conférence Besoin, Planification, Projet  : „ Parkings – travaux de construction rémunérés sous forme de concession, en tant qu’une des formes de PPP ?” - 19.11.2009, Varsovie

Actuellement en Pologne, deux lois régissent les conditions de collaboration du secteur public et privé  : la loi sur le PPP ainsi que celle sur les concessions sur les travaux de construction ou de services. La conférence a permis d’obtenir une connaissance des questions cruciales concernant la réalisation d’investissements selon le modèle de PPP. Les projets de construction de parkings en centre-ville ont été présentés en se positionnant du point de vue de l’agent public ainsi que des partenaires privés potentiels (entrepreneur et opérateur). En conséquence, les éléments du projet pertinents pour les deux parties de la transaction planifiée ont été définis.

La conférence s’est deroulée sous le patronage du Ministre de l’Economie ainsi que du Président de la ville de Varsovie. Les partenaires de la conférence étaient  : la Mairie de la ville de Varsovie, le cabinet juridique Lovells, Karmar, WestLB ainsi que l’Institut PPP. Plus d’informations >>>

CLUBS D’INVESTISSEMENTS PUBLIC-PRIVE (PPP)
Club IPP 08.03.2011 – Livre Blanc CCIFP : Propositions liées au Parternariat public-privé (poursuite des travaux)
Nous sommes en train de préparer un nouveau chapitre du Livre Blanc de la CCIFP dedié au partenariat public-privé. Leader de la Comiision CCIFP pour le PPP: Agnieszka Ferek, cabinet juridique Hogan Lovells. Plus d’informations >>>

Club IPP 18.01.2011 – Livre Blanc CCIFP : Propositions liées au Parternariat public-privé poursuite des travaux)
Leader du groupe de travail : Agnieszka Ferek, cabinet juridique Hogan Lovells. Plus d’informations >>>  

Club IPP 09.12.2010 – Livre Blanc CCIFP : Propositions liées au Parternariat public-privé
Nous souhaitons préparer un nouveau chapitre du Livre Blanc de la CCIFP dedié au partenariat public-privé. Ce sera l’occasion de partager les problèmes déja identifiés ainsi que d’énoncer de nouveaux postulats qui pourraient être intégrés au Livre Blanc. Leader du groupe de travail : Agnieszka Ferek, cabinet juridique Hogan Lovells. Plus d’informations >>>  

Club IPP 28.10.2010 - Comment mettre en application les dispositions juridiques sur le PPP et les concessions – Interprétation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics

Presentation de la reponse formulée par l’Agence polonaise de régulation des marchés publics ?  la demande de la CCIFP, qui concernait l’application des dispositions de la loi du 19.12.2008 sur le partenariat public-privé ainsi que sur la loi du 9 janvier 2009 sur les contrats de concessions sur les travaux de construction ou de services. Plus d’informations >>>    

Club IPP 21.06.2010 - Les aspects pratiques du domaine juridique et fiscal des projets d’infrastructures dans la formule de PPP
Analyse des questions de structure du PPP, des procédures de choix du partenaire privé, du financement et de la viabilité du projet pour les banques, ainsi que des aspects fiscaux et du droit de l’aide publique. Partenaire: Cabinet juridique Salans.  Plus d'informations  >>>

Club IPP 18.05.2010 – Le credit et les investissements publics du point de vue des banques

Une analyse pratique de la realite polonaise du PPP et de la maniere dont les institutions financieres evaluent les projets PPP – Partenaire : WestLB. Plus d’informations >>>

Club PPP 25.03.2010 – L'aide Publique

Une analyse pratique des problèmes et solutions liés ?  l’aide publique permettra d’obtenir un savoir utile. Partenaire  : cabinet juridique Wardyñski. Plus d’informations >>>

Club PPP 25.02.2010 – Les changements dans le droit des marchés publics

Consultation avec l'Office polonais de Régulation des Marchés Publicspour présenter les dernières nouveautés du droit des marchés publics. Plus d’informations >>>

Club PPP 19.01 et du 26.01.2010 – Rencontre avec la ville de Varsovie

Rencontre avec les représentants du Bureau de Services aux Investisseurs de la ville de Varsovie afin de discuter des plans d’investissements de la ville de Varsovie pour l’année 2010. Plus d’informations >>>

Club PPP 26.11.2009 – Le leasing communal pour financer les investissements publics

Le sujet de la rencontre était :„Le Leasing communal comme forme de financement des investissments publics” et a été mené par le cabinet juridique Lovells et la société Europejski Fundusz Leasingowy. Plus d’informations >>>

Club PPP (Groupe de Travail PPP) 14.10.2009 – Questions juridiques du modèle PPP

La rencontre a porté sur „la conduite d'un projet selon le modèle de PPP - questions juridiques” , et a été menée par le cabinet juridique Lovells. Plus d’informations >>>

Groupe de Travail PPP 17.09.2009– Resultats des études sur le PPP en Pologne

La rencontre concernait la présentation des résultats d’une étude sur le PPP réalisée par le cabinet juridique Wojciechowska-Szac. Plus d’informations >>>

Groupe de Travail PPP - 30.06.2009 - Groupe de Travail PPP - 02.04.2009 Rencontres du groupe de travail pour echanger l’experience entre les entreprises membres de la CCIFP.

Groupe de Travail PPP 19.05.2009 – Rencontre avec la Fondation du Centre PPP

Le Pr Irena Herbst, Président de la Fondation du Centre PPP et invité d’honneur, a présenté l’évolution du PPP en Pologne et a indiqué les principaux obstacles rencontrés par les partneraires privés lors de leur collaboration avec les agents publics. Plus d’informations >>>

PRINCIPALES RENCONTRES PPP (2004 - 2009)

1. PPP vers une coopération plus étroite - 25/11/2008

Cette conférence a été animée par l’Ambassade de France en Pologne et le Ministère de l’Economie. La reforme de la loi sur les PPP a été acceptée le 21 novembre 2008. Les deux jours de rencontre ont permis de représenter les étapes suivantes de la réalisation de projets concrets sur la base du PPP. Ceux-ci, provenant de plusieurs pays européens, ont montré les possibilités d’application du modèle de PPP aux réglementations et aux réalités locales. Plus d’informations >>>

2. Réalisation des projets d'investissement publics - mécanismes alternatifs au PPP - 25/06/2008

Le but de cette conférence, préparée par le cabinet Juridique Wierzbowski Eversheds, était d’analyser les méthodes de financement des projets d’investissement public qui n’influencent pas le niveau de dettes du secteur public et qui permettent de déterminer quelles solutions peuvent être proposées aux pouvoirs publics et avec quelle marge de manœuvre. Plus d’informations >>>

3. PPP en droit et en pratique - 26/02/2008

Cette rencontre organisée par le cabinet Lovells ainsi que par l’Institut du Partenariat Public-Privé s’est déroulée sous le patronage de la CCIFP. Plus d’informations >>>

4.Partenariat Public-Privé - une chance pour le développement économique régional - 10/02/2006 ?  Rzeszów

Cette conférence a été honorée par le patronage duDr Mieczys ?aw Janowski, Eurodéputé Polonais, de Leszek Deptu ?a, Maréchal de la Voïvodie du Podkarpackie, d’Ewa Draus, Voïvode de Podkarpacki, ainsi que de Tadeusz Ferenc, Président de la ville de Rzeszów. La rencontre a abordé la sphère juridique, opérationnelle et financière  ; et a également présenté des exemples concrets de mise en œuvre de PPP. W ?adys ?aw Ortyl, Vice – Ministre, Ministère du Développement Régional, a présenté les perspectives possibles pour la Pologne.

5. Partenariat Public-Privé - une chance pour le développement économique régional - 25/11/2005 ?  Katowice

Coorganisateurs: la Ville de Katowice, l’Union des Métropoles Polonaises. Les invites d’honneur  Jan Olbrycht, Eurodéputé Polonais; Piotr Uszok, Président de la Ville de Katowice et Président de l’Union des Métropoles Polonaises ont permis d’illustrer de manière concrète les besoins de PPP dans le contexte politique de la Pologne régionale. Par ailleurs, cette rencontre démontré  que les Partenariats Public-Privé peuvent générer des effets de levier financiers et démultiplier le potentiel de projets économiquement viables. Enfin, l’intervention de Mme Michèle Pracht, Conseillère Municipale de Vitré et Directrice du département Conseil aux Collectivités Territoriales, (DORIES-ARIA), a permis de démontrer le savoir-faire français dans le domaine du PPP, de promouvoir l’expertise française  en Pologne, et de développer une coopération future entre les experts français et les interlocuteurs Polonais.  

6. Réalisation des projets PPP en Europe - 24/11/2004

Le deuxième séminaire, préparé par la société CMS Cameron McKenna, a eu pour but de représenter les définitions complexes du partenariat public-privé, en mettant en lumière les conditions nécessaires au succès de la réalisation des projets.

7. Partenariat public et privé - méthode de réalisation des projets d'infrastructure en général et dans le cadre du financement par les fonds européens - 25/02/2004

Ce premier séminaire, préparé par le cabinet Lovells, a débuté par une définition du PPP et ses conditions de réalisation. Cela a notamment permis de présenter les réalisations du PPP en France et ainsi de proposer un exemple pour ses possibles développements en Pologne. Les intervenants ont également abordé les moyens de financement proposés par les fonds européens.