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Le Parlement polonais a adopté la loi sur l’électromobilité et les carburants alternatifs
<p style="text-align: justify;">Cette loi instaure, entre autres, l’exemption des droits d’accises à l’achat de véhicules électriques ou hybrides plug-in, l’exemption de ces véhicules du paiement pour le parking, la possibilité de circuler sur les bus-pas et une augmentation de 10 000 EUR des amortissements à déduire par les entreprises qui achètent des voitures électriques ou plug-in.</p>
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Les municipalités pourraient constituer des zones de transport propre dans leurs villes où l’accès des véhicules classiques serait interdit. Initialement un tel accès devait être payant (maximum 30 PLN, soit 7,15 EUR), mais les députés ont retiré cette disposition du projet contre l’avis des collectivités. La loi prévoit aussi la mise en place d’une infrastructure de base pour les carburants alternatifs dans 32 agglomérations et zones fortement peuplées et le long des corridors de transport faisant partie du réseau TEN-T. Les autorités polonaises prévoient que d’ici 2020 ce réseau de base sera constitué de 6000 bornes de recharge normale, de 400 bornes de recharge rapide ? grande puissance et de 70 points de ravitaillement en GNC. Dans une première étape, le développement de l’infrastructure de bornes de recharge se fera selon les règles du marché, avec un cofinancement public. Si toutefois le nombre des bornes prévues n’est pas atteint fin 2019, les communes concernées devront préparer des plans de développement de l’infrastructure manquante et leur construction sera d’office confiée au distributeur d’électricité présent sur ce terrain. Le gouvernement estime ? 18,6 Md PLN (4,4 Md EUR) le coût du programme. La loi a été votée ? la hâte et plusieurs modifications proposées n’ont pas été prises en compte. Il s’agit notamment de l’obligation de connecter directement aux réseaux de distributeurs toutes les bornes de recherche accessibles au public, alors que la plupart de celles qui existent déj? sont connectées aux réseaux intérieurs des centres commerciaux, hôtels, etc. Elles n’auront qu’un an pour se reconnecter. Cette hâte résulte du retard de transposition de la directive européenne sur l’infrastructure des carburants alternatifs, afin d’éviter des pénalités infligées par la Commission européenne, si le texte n’est pas transposé avant le 1er février. Le Ministre de l’énergie a assuré toutefois que la loi pourrait bientôt être amendée afin de prendre en compte les observations des acteurs du marché de l’électromobilité et de certains députés et sénateurs. La législation votée attend la signature du Président.
Source : Service Économique Régional