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Le Parlement a voté la loi sur les bio-composants et les bio-carburants liquides
<p style="text-align: justify;">La loi prévoit la création d’un Fonds de Transport à Basse Emissivité (FNT) et la collecte des moyens financiers supplémentaires pour le Fonds National de la Protection de l’Environnement et de la Gestion de l’Eau (NFOSiGW) pour la lutte contre le smog.</p>
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Le Fonds de Transport ? Basse Emissivité (FNT) sera alimenté de 15% des recettes collectées au titre de la taxe d’émission. Cette taxe s’élèvera ? 80 PLN (19 EUR) pour 1000 l d’essence ou de gasoil. Elle serait payée par les producteurs et les importateurs de carburants. Selon les estimations du gouvernement en 2019 les recettes provenant de cette taxe seraient de 1, 7 Md PLN (400 M EUR), dont 85 % alloués ? la lutte contre la pollution de l’air. La nouvelle taxe d’émission augmentera le prix des carburants de 0,10 PLN (2,4 euro cents) pour un litre (TVA comprise). Les principaux groupes pétroliers polonais, Orlen et Lotos, ainsi que le Ministre de l’énergie déclarent que les consommateurs n’en ressentiront pas les conséquences et ne paieront pas plus dans les stations-service, mais la plupart des experts du marché des carburants restent sceptiques. La loi permet aussi d’instaurer dans les villes des zones de transport propre. Tout véhicule ? moteur ? combustion interne paiera pour l’entrée dans une telle zone une taxe maximum de 2,50 PLN (59,5 cts) entre 9h00 et 17h00.
Source : Service Économique Régional