Le Parlement a voté la loi sur le marché de capacités

Les premières adjudications auraient lieu l’année prochaine pour d’éventuelles livraisons d’électricité prévues en 2021-2023. Le coût global du marché des capacités, sous forme d’une taxe de capacité payée par les clients finaux ?  partir de 2021, est estimé par le Ministère de l’énergie ?  presque 26,9 Md PLN (6,4 Md EUR) au cours des dix premières années de son fonctionnement, dont 2,1 Md PLN (500 M EUR) pour les grandes entreprises industrielles, 15 Md PLN (3,57 Md EUR) pour le secteur PME et les grandes entreprises non industrielles 10,3 Md PLN (2,4 Md EUR) pour le Budget de l’Etat, presque 7 Md PLN (1,7 Md EUR) pour les ménages (un ménage moyen paiera moins de 2,4 EUR/mois) et 920 M PLN  (214 M EUR) pour les collectivités locales. Pour calculer les conséquences financières de la nouvelle législation, le Ministère de l’énergie a admis qu’en 2030 la Pologne aura besoin de 200 TWh d’électricité et les besoins en puissance pendant les périodes de pointe avoisineront 29,7 GW. En décembre 2018 sont prévues trois adjudications : pour les capacités disponibles en 2021, 2022 et 2023. A partir de 2019 une seule adjudication est prévue pour les capacités disponibles cinq ans plus tard. Les adjudications seront remportées par le moins-disant. Les autorités comptent que les producteurs d’électricité disposeront ainsi d’une source de revenus supplémentaires leur permettant de financer la modernisation ou la construction de nouveaux blocs énergétiques. Par ailleurs, pour permettre au nouveau bloc de Kozienice de bénéficier d’un éventuel contrat de quinze ans dans le cadre du marché de capacités, la loi autorise la prolongation de la durée de tels contrats de deux ans pour les blocs ayant commencé la production entre le 1er juillet 2017 et l’entrée en vigueur de cette loi. La loi ne prévoit pas non plus de paniers technologiques, ce qui veut dire que chaque société ayant remporté l’adjudication sera rémunérée au même prix, indépendamment de l’âge de ses installations. Il en résulte que le mécanisme des capacités pourrait être particulièrement intéressant pour les sources existantes, souvent vétustes. Conformément ?  la suggestion de la Commission européenne, les sociétés étrangères, provenant des Etats membres dont les réseaux sont connectés au réseau électrique polonais, pourront participer aux adjudications. Les autorités polonaises ont informé la Commission sur la législation relative au marché de capacités et comptent sur une notification rapide en la matière

Source : Service Économique Régional