Analysen & Studien • Analyses & Etudes
Le Parlement a adopté une nouvelle loi assouplissant les règles de supervision de la KNF (régulateur des marchés financiers) sur certaines SKOK (unions d’épargne et de crédit)
<p style="text-align: justify;">D’après le communiqué de presse, la nouvelle loi applique les conclusions du verdict du Tribunal constitutionnel du 31 juillet 2015.</p>
>
Au sens du nouveau dispositif, les "petites" SKOK (dont la valeur comptable des actifs en fin d’exercice ne dépasse pas 20 M PLN et le nombre de sociétaires est inférieur ou égal ? 10 000 personnes, seront normalement soumises ? la supervision de la Caisse nationale (Kasa Krajowa) des SKOK, le rôle de la KNF se limitant ? "analyser les résultats des contrôles effectués par la Caisse nationale". La KNF ne pourra se saisir des activités de contrôle vis-? -vis des petites SKOK que lorsque la Caisse nationale ne produit pas elle-même des rapports de contrôle ou n’effectue pas de contrôle du tout ou bien lorsqu’au vu des rapports de contrôle produits, la KNF identifie "des irrégularités majeures" dans la gestion. En revanche, les règles de supervision directe par la KNF des SKOK de taille plus importante demeurent pour l’essentiel inchangées.
Source : Service Économique Régional