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Le Nouvel Ordre polonais – le gouvernement polonais présente quelques points fiscaux clés pour la reprise économique après le COVID-19

Le 15 mai, le parti au pouvoir en Pologne a présenté un plan appelé « Nouvel Ordre polonais », qui vise à planifier la reprise économique post-pandémie de la Pologne. Le plan – compris dans un document de plus de 90 pages – se veut pro-social, décrivant un certain nombre de réformes qui visent à fournir une aide au système de santé polonais et un soutien supplémentaire aux familles à faibles revenus. Le programme comprend certaines mesures fiscales qui – si elles sont introduites – pourraient entraîner une augmentation du coût de l'emploi et de l'exercice d'une activité économique en Pologne, en particulier pour les salariés et les travailleurs indépendants.
Les principaux changements pour les employés et les entrepreneurs sont les suivants :
- L'introduction d'une cotisation maladie de 9 %, proportionnelle au revenu, sans la déductibilité fiscale, ce qui entraînerait une hausse significative de l'impôt, notamment pour les indépendants (qui paient aujourd'hui des cotisations d'assurance maladie, indépendamment de leur revenu, d'environ 80 EUR / mois). Ce changement augmentera également le coût de l'emploi, en particulier pour les salariés gagnant plus de 12 k PLN (environ 3 k EUR) par mois.
- Augmentation du montant exonéré d'impôt sur le revenu de 8 k PLN à 30 k PLN (environ 6,6 k EUR), et du seuil de la deuxième tranche d'impôt sur le revenu de 32 %, de 85 k PLN à 120 k PLN (environ 26 400 EUR) par an. Ces changements visent à atténuer l'impact négatif de l'augmentation de la cotisation maladie.
- Nouvel allègement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour les employés travaillant dans le cadre d'un contrat de travail et dont le revenu annuel se situe entre 70 et 130 000 PLN (les détails de cet allègement ne sont pas connus, mais il est dit qu'il sera calculé sur la base d'un algorithme spécial).
- Mesures visant à réduire l'attrait du recours aux contrats civils, en particulier introduction de la totalité des cotisations de sécurité sociale pour les contrats de commission.
Le tableau ci-dessous montre l'augmentation des coûts pour les employeurs dans le cadre du Nouvel Ordre polonais (en chiffres bruts, tous les montants sont en PLN).