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Le Ministère des Finances souhaiterait modifier le système de financement des collectivités locales
<p style="text-align: justify;">Le communiqué publié à l'issue de la réunion de la Commission mixte de l'Etat et des collectivités locales, en présence du ministre des Finances Mateusz Szczurek et d’experts de la banque mondiale, indique deux principales orientations du dispositif projeté.</p>
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Premièrement, les collectivités pourront bénéficier d’une partie des recettes de la TVA, ce qui devrait leur ? permettre de diversifier les sources de financement et d'en assurer une meilleure stabilité, surtout pendant les périodes de conjoncture médiocrement orientée ?. Deuxièmement, le mécanisme de péréquation existant entre les collectivités riches et pauvres sera modifié de façon ? prendre davantage en compte les besoins d'investissements et de dépenses matérielles des collectivités les plus riches dont une partie des revenus est transférée aux collectivités les plus pauvres. Pour rappel, le Tribunal constitutionnel avait indiqué en 2014 que le mécanisme de péréquation des recettes entre communes riches et pauvres n’était pas conforme ? la Constitution car il pénalisait les collectivités les plus riches qui étaient privées d'une partie de leurs revenus au profit des ? pauvres ? alors que leurs propres besoins étaient insuffisamment autofinancés.
Source : Service Économique Régional