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Le Ministère des Finances estime que l'extension du mécanisme de fichier unitaire fiscal TVA pour les entreprises JPK aux microentreprises est un net succès
<p style="text-align: justify;">Les microentreprises redevables de la TVA sont assujetties au mécanisme JPK depuis le 1er janvier 2018.</p>
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Un premier bilan présenté par la ministre des Finances Teresa Czerwinska indique que 94,5% des entreprises concernées (soit plus de 1,5 million d’entreprise au total), ont rempli leur nouveau devoir. Sur plus de 650 millions des factures transmises, les services ont détecté 85 000 factures suspectes qui feront l'objet de l'investigation par l'unité spécialisée KAS. Pour rappel, le mécanisme JPK est considéré par le Ministère des Finances comme l'un des principaux mécanismes de détection de la fraude ? la TVA.
Source : Service Économique Régional