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Le Ministère des Finances envisage de publier l'information sur le montant des impôts versés par les plus grands assujettis à l'impôt sur les sociétés (IS).
<p style="text-align: justify;">Le ministère des Finances envisage de proposer une modification de la loi sur l'impôt sur les sociétés qui lui permettrait de publier les données des plus grands payeurs de cet impôt telles que l'identification du payeur, l'impôt payé, les déductions effectuées, les coûts fiscaux, etc., de façon à permettre de calculer le taux effectif d'imposition du revenu réalisé.</p>
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Seraient concernées par la mesure les plus grandes entreprises, c'est-? - dire 1% des entreprises affichant les revenus les plus élevés. Le dispositif, dont la date d'application n'est pas encore connue ? ce stade, est motivé par le souci d'assurer "la responsabilité sociale des entreprises et la possibilité d'assurer le contrôle de la société, dont en particulier les ONG "watchdog", sur l'activité des grandes entreprises". La protection de l'intérêt économique de l'Etat est également évoquée.
Source : Service Économique Régional