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Le ministère des Finances annonce de nouvelles mesures de lutte contre la zone grise et la fraude fiscale
<p style="text-align: justify;">Au sens du projet de loi adopté le 24 janvier par le Conseil des ministres, il est prévu un enregistrement et un suivi régulier du transport routier des marchandises dites sensibles (carburant, alcool et tabac), qui font le plus souvent l’objet de transactions fictives ou frauduleuses assorties d’un objectif visant au remboursement indu de la TVA et des accises.</p>
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D’après le communiqué du ministère, le dispositif polonais s’inspire des mesures qui ont été appliquées avec succès par les pays tels que l’Allemagne, la Hongrie et le Portugal. Le ministère des Finances estime que l’adoption de la loi, prévue le 1er mars 2017, va se traduire par des recettes budgétaires supplémentaires de l’ordre de 330 M PLN (75 M EUR) en 2016 et 1 Md PLN (290 M EUR) en 2018.
Source : Service Économique Régional