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Le ministère des Finances a publié les orientations de la future loi sur la taxation du secteur de la distribution
<p style="text-align: justify;">Le ministère des Finances a publié les orientations de la future loi sur la taxation du secteur de la distribution comme annoncé dans le discours sur la politique générale de la Premier ministre Beata Szydlo. La nouvelle taxe s’adressera à toutes les enseignes de distribution et concernera tous les produits à la seule exception des médicaments et de l’énergie.</p>
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Elle sera assise sur le chiffre d’affaires évalué mensuellement, avec une franchise de 1,5 M zlotys (environ 0,34 M €) mensuels. Entre 1,5 et 300 M zlotys (68 M €) de chiffre d’affaires mensuel, le taux sera de 0,7% du chiffre d’affaires, et de 1,3% au-del? de 300 M zlotys. Un taux spécifique unique de 1,9% se substituera aux deux précédents sur le chiffre d’affaires des seuls samedis, dimanches et jours fériés. Le rendement escompté de la taxe est de 2 Mds de zlotys (environ 450 M€), destiné au financement du programme de soutien aux familles (500 zlotys mensuels par enfant ? compter du second). On notera que le ministère des Finances excipe d’un effet positif attendu sur la compétitivité du secteur et considère qu’il ne devrait pas se refléter sur les prix. Le projet entrera en vigueur deux semaines après son approbation. Il doit pour l’instant être examiné par la chancellerie du Conseil des ministres et n’est pas encore ? l’ordre du jour au Parlement.
Source : Service Économique Régional