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Le Ministère des Finances a lancé des consultations publiques sur le projet d'une nouvelle stratégie de développement des marchés de capitaux

La stratégie, axée sur l'objectif d'améliorer la compétitivité et l'attractivité des marchés polonais, vise à augmenter le rôle du financement des entreprises, aujourd'hui marginal, par le marché des capitaux et à stimuler l'épargne de long terme des ménages.

Outre la levée de certains obstacles réglementaires, le projet prévoit un particulier une série des mesures d'incitation fiscale telles que la réduction de l’impôt sur les dividendes de 19% à  9% (pour les bénéfices sur les investissements de capitaux maintenus pendant une période supérieure à 36 mois), la déductibilité du revenu imposables de l'intégralité des coûts liés à  l’entrée de la société à  la Bourse (y compris les droits de greffe, taxes notariales, frais des transactions à la Bourse…), l'exonération de l’impôt à  la source d’intérêts au titre des euroobligations admises sur les marchés réglementés de l’Union Européenne, la possibilité d'effectuer une compensation des pertes de capitaux dans le cas d’investissements liés à des instruments financiers avec les bénéfices au titre d’autres instruments financiers non-spéculatifs ou encore l’exonération, sous certaines conditions, de l’impôt sur le revenu des bénéfices au titre de la vente d’actions accordées aux salariés (y compris des programmes de motivation pour les cadres). La mise en œuvre de la stratégie sera supervisée par un représentant spécial du gouvernement.

Source : Service Économique Régional