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Le ministère de l’environnement a présenté la nouvelle version de la loi sur la gestion des déchets d’emballage

<p style="text-align: justify;">Sera introduite à partir du 1er janvier 2019, une taxe de recyclage pour les sacs en plastique d'une épaisseur allant jusqu’à 50 microns. La taxe dont le montant maximum ne pourra pas dépasser 1 zloty (23 centimes), sera perçue dans tous les types de commerces.</p>

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Son montant sera fixé par arrêté ministériel. Les revenus provenant de la perception de cette taxe seront collectés par le Fonds national de la Protection de l’Environnement et de la gestion de l’Eau (le NFOŚiGW). La nouvelle loi transposera en droit national la directive 2015/720/UE du 29 avril 2015 qui modifie la directive 94/62/CE relative ?  la réduction de la consommation de sacs en plastique légers. La non-perception de la taxe par les vendeurs fera l'objet de sanctions administratives allant de 500 ?  20 000 PLN (entre 114,6 et 4 587 EUR).

Source : Service Économique Régional  

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