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Le ministère de l’Environnement a préparé un projet d’amendement de la loi sur la gestion des emballages et les déchets d’emballages
<p style="text-align: justify;">Le ministère de l’Environnement a préparé un projet d’amendement de la loi sur la gestion des emballages et les déchets d’emballages conformément auquel à partir du 1er janvier 2018, les sacs de caisse en plastique à usage unique d'épaisseur inférieure à 50 micromètres seraient payés et la taxe maximale serait d’1 PLN (0, 24 EUR environ).</p>
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La modification de la loi susdite transposerait dans le droit national la directive 2015/720 dont l’objectif est de lutter contre le gaspillage des ressources et le dépôt de déchets sauvages et de réduire la consommation de sacs en plastique légers. A présent, un Polonais utilise en moyenne 360 sacs plastiques par an. Le vice-premier ministre, ministre du développement et des finances Mateusz Morawiecki a annoncé que l’argent provenant des redevances pour les sacs plastiques serait destiné ? la mise en oeuvre de la politique de qualité de l’air en Pologne, et en particulier, ? réduire les émissions provenant des chaudières ? charbon utilisées par les ménages polonais. En Pologne, 3, 5 M de maisons individuelles sont chauffées au charbon, environ 2, 2 M sont mal isolées ; dans la plupart de cas, les occupants sont des ménages modestes qui achètent du charbon de mauvaise qualité. Ainsi, le programme de lutte contre le smog et la précarité énergétique annoncé par Morawiecki prévoit la modernisation thermique des bâtiments, les changements des chaudières au charbon, les primes ? la casse adressées aux ménages modestes pour consommer des carburants propres et du charbon de bonne qualité.
De plus, dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre le smog, le ministère du développement vient de préparer un arrêté sur les standards d’émissions pour de nouvelles chaudières d’une puissance inférieure ? 500 kW (principalement utilisées par les ménages). Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément ? cet arrêté, seules les chaudières classe 5 étoiles pourront être produites sur le marché polonais ? partir du 1er octobre 2017 et mises sur le marché ? partir du 1er juillet 2018. Cependant, la réglementation en la matière n’est toujours pas validée suite aux divergences entre le ministère de l’énergie et le ministère du développement. Il s’avère que le projet d’arrêté visant ? éliminer du marché les combustibles les plus nocifs est préparé en concertation avec les représentants des compagnies charbonnières. Ainsi, les normes proposées dans le projet de règlementation sont peu restrictives. De plus, le ministère de l’énergie est opposé ? la mise en place des certificats de qualité du charbon exigés par le ministère du développement.
Source : Service Économique Régional