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Le Ministère de l’énergie annonce la préparation au cours du premier trimestre de cette année d’un amendement de la loi sur les ENR

Son objectif principal serait de réduire la charge pesant sur les clients finaux au titre de soutien au développement des ENR. L’amendement prévoit une réduction de la « taxe compensatoire » (pénalités payées par les distributeurs d’électricité en cas de non rachat d’un pourcentage obligatoire de l’énergie verte) qui est répercutée sur les factures des consommateurs.

Il définirait aussi pour 2019 la quantité maximale et la valeur globale d’électricité à contracter lors des adjudications, ainsi que le niveau des prix de référence (prix maximum) pour chaque panier technologique. Par ailleurs, l’amendement prolongerait la validité des contrats de connexion pour les projets ENR existants, mais non encore réalisés. Il est aussi bien possible que le Ministère, en hâte de trouver les moyens permettant d’atteindre l’objectif ENR en 2020 (15% de l’énergie verte dans la consommation finale) change sa position vis-à -vis de l’éolien on-shore et libéralise le principe 10H (localisation des parcs éoliens à une distance minimale de 10 fois la hauteur de la tour éolienne des zones habitables et des parcs nationaux) qui a quasiment stoppé le développement des ENR en Pologne. Cette distance pourrait être raccourcie si la population locale l’acceptait.

Source : Service Économique Régional