Le ministère de la Culture et du Patrimoine national prépare un projet de loi sur la concentration capitalistique dans le secteur des médias

Par ailleurs, le gouvernement reprocherait ?  Ringier Axel Springer, qui détient en Pologne Fakt et Newsweek, de s’être ingéré dans les affaires internes de la Pologne suite ?  une lettre adressée par le groupe germano-helvétique ?  ses employés dans laquelle son président, Mark Dekan, se félicitait de la réélection de Donald Tusk ?  la tête du Conseil européen et du soutien majoritaire des Polonais ?  l’appartenance ?  l’UE. Quelque 90% des journaux régionaux seraient sous contrôle allemand, selon le ministère de la Culture, qui s’inspirerait, pour réguler le secteur, des lois française et allemande qui limitent toute concentration capitalistique excessive dans les médias. Toujours en lien avec le secteur des médias, le gouvernement étudie un projet de loi relative ?  la redevance télévisuelle selon laquelle les fournisseurs de TV payante, les câbles-opérateurs ainsi que les plateformes numériques devront renseigner le service postal des données personnelles de leurs utilisateurs, dont le coût sera couvert par le budget de l’Etat ?  hauteur de 6 ?  10%. Les services postaux continueront d’avoir la charge de la collecte de la redevance, qui s’élève actuellement ?  22,70 PLN (pour un prélèvement de 50 M PLN en 2016), payée en même temps que l’impôt sur le revenu. Le projet de redevance, qui devrait augmenter de 6-8 PLN, répond aux attentes des acteurs publics nationaux (TVP) et régionaux, dont la situation financière pose actuellement problème. Selon le ministère de la Culture, 400 opérateurs privés se partagent le marché câblé en Pologne, contrôlé majoritairement par UPC, Vectra et Multimedia, dont le rachat par le premier est dans l’attente du feu vert de l’Autorité de surveillance de la concurrence (UOKiK). Le projet de loi n’est pour l’instant qu’?  l’étape de consultations avec les entreprises concernées, qui, inquiètes de probables désabonnements massifs de leurs clients souhaitant éviter le paiement de la redevance, font valoir la violation de la législation de la protection des données personnelles. Pour entrer en vigueur, le projet de loi devra être approuvé par la Commission européenne, qui examinera, principalement, le respect de la protection des données personnelles ainsi que les aspects discriminatoires de la future taxe.

Source : Service Économique Régional