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Le gouvernement travaille sur un projet d'unification des différents prélèvements obligatoires sur les salaires
<p style="text-align: justify;">D'après M. Henryk Kowalczyk, ministre dans la chancellerie du Premier ministre et président du Comité permanent près le Conseil des ministres, la réforme, qui implique la mise en place d'un outil informatique performant, pourrait être mise en œuvre dès 2018.</p>
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Elle consisterait ? ce que les différents prélèvements sur les salaires (cotisations sociales, cotisations-santé, cotisations-maladie, avances au titre de l'impôt sur le revenu, etc.) soient remplacées par une redevance publique unifiée qui serait prélevée ? la source. La redevance serait par la suite versée pour le compte d'un seul organisme public (l'établissement de la sécurité sociale ZUS en principe) sur la base d'un seul virement, la répartition des recettes entre les différents organismes (budget de l'Etat, collectivités, Sécurité sociale, fonds de la santé NFZ, etc.) étant effectuée par l'administration publique elle-même. Outre la simplification des procédures et la réduction de la charge administrative pour les entreprises, la mise en œuvre de la mesure permettrait l'unification des bases de données informatiques, aujourd'hui disparates, des différentes administrations publiques. L'effet fiscal de la mesure devrait être neutre, d'après M. Kowalczyk.
Source : Service Économique Régional