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Le gouvernement souhaite simplifier la loi sur le partenariat public-privé (PPP)
<p style="text-align: justify;">Lors d'un séminaire sur le développement du Partenariat public-privé en Pologne organisé par le Ministère de l'Economie, l'Ambassade du Canada et la fondation "Centrum PPP", le vice-ministre Jerzy Pietrewicz a annoncé un projet de loi facilitant l'utilisation de cet instrument en Pologne.</p>
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La nouvelle loi, qui a déj? passé l'étape des consultations interministérielles et attend la validation par le comité permanent près le Conseil des Ministres, prévoit un assouplissement des conditions de conclusion d'un accord avec un seul soumissionnaire pour une période supérieure ? 4 ans, l'abaissement du montant des cautions déposées par les soumissionnaires, des facilités fiscales pour les dépenses d'investissement et une approche plus accommodante du mécanisme d'évaluation du risque contractuel. D'après M. Pietrewicz, le ministère de l'Economie souhaite que les PPP soient utilisés ? une plus grande échelle surtout dans les marchés publics. Le recours aux PPP demeure en Pologne relativement faible.
Source : Service Economique Régional