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Le gouvernement étudie un projet de loi relative à la redevance télévisuelle
<p style="text-align: justify;">Le gouvernement étudie un projet de loi relative à la redevance télévisuelle selon lequel les fournisseurs de TV payante, les câbles-opérateurs ainsi que les plateformes numériques devront renseigner le service postal des données personnelles de leurs utilisateurs, dont le coût sera couvert par le budget de l’Etat à hauteur de 6 à 10%.</p>
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Les services postaux continueront d’avoir la charge de la collecte de la redevance, qui s’élève actuellement ? 22,70 PLN (pour un prélèvement de 50 M PLN en 2016), payée en même temps que l’impôt sur le revenu. Le projet de redevance, qui devrait augmenter de 6-8 PLN, répond aux attentes des acteurs publics nationaux (TVP) et régionaux, dont la situation financière pose actuellement problème. Selon le ministère de la Culture, 400 opérateurs privés se partagent le marché câblé en Pologne, contrôlé majoritairement par UPC, Vectra et Multimedia, dont le rachat par le premier est dans l’attente du feu vert de l’Autorité de surveillance de la concurrence (UOKiK). Le projet de loi n’est pour l’instant qu’? l’étape de consultations avec les entreprises concernées, qui, inquiètes de probables désabonnements massifs de leurs clients souhaitant éviter le paiement de la redevance, font valoir la violation de la législation de la protection des données personnelles. Pour entrer en vigueur, le projet de loi devra être approuvé par la Commission européenne, qui examinera, principalement, le respect de la protection des données personnelles ainsi que les aspects discriminatoires de la future taxe.
Source : Service Économique Régional