Analysen & Studien • Analyses & Etudes
Le gouvernement estime que la nouvelle loi sur le redressement de l'industrie des chantiers navals permettra de créer jusqu'à 3.000 emplois
<p style="text-align: justify;">Le gouvernement estime que la nouvelle loi sur le redressement de l'industrie des chantiers navals permettra de créer jusqu'à 3.000 emplois, d'après le communiqué publié par la Chancellerie du Président du Conseil des ministres.</p>
>
Outre les mesures déj? annoncées, telles que la mise en place de la TVA de 0% sur la production de bateaux ou la possibilité pour les opérateurs du secteur de choisir entre le régime général de taxation par le biais de l'IS (impôt sur les sociétés) ou par une taxe spéciale sur la production vendue ? hauteur de 1%, le projet de loi, qui vient d'être adopté par le gouvernement pour une entrée en vigueur prévue en 2017, prévoit que les terrains sur lesquels la production est effectuée, seront inclus au sein des zones économiques spéciales (ZES). De plus, avec l'accord de la Commission européenne, les entreprises de ce secteur pourront bénéficier des aides européennes sous forme d'un crédit technologique ou d'une prime aux technologies nouvelles.
Source : Service Économique Régional