Le gouvernement a adopté un programme prioritaire équivalant à 500+, mais en faveur du logement

Le programme, dénommé finalement "Programme national pour le Logement" (Narodowy Program Mieszkaniowy), vise ?  assurer un meilleur accès aux logements, notamment pour les familles ?  bas revenus et avec de nombreux enfants et de façon accessoire ?  assurer une meilleure mobilité de la main d’œuvre. Le ministère de l’Infrastructure et de la Construction qui a rédigé le programme estime qu’il manque aujourd’hui en Pologne 165.000 logements sociaux et au moins 700.000 logements de qualité moyenne, voire inférieure (sous-standard).

Le gouvernement vise ?  ce qu’en 2030, le nombre de logements pour 1.000 habitants, aujourd’hui correspondant en Pologne ?  363, atteigne la moyenne de l’UE qui est de 435. En outre, une enveloppe spéciale allouée ?  la modernisation technique des logements existants devrait permettre de réduire le nombre de personnes vivant dans des logements en-dessous des critères contemporains de qualité, aujourd’hui estimé ?  5,3 millions, ?  3,3 millions ?  l’horizon 2030. Enfin, le programme, géré par un nouveau Fonds national des logements (Narodowy Fundusz Mieszkaniowy), prévoit la construction de logements "?  prix modérés" sur les terrains appartenant ?  l’Etat et aux communes. Les logements seront mis en location aux familles ?  bas revenus, en priorité les familles nombreuses sous la forme d’un bail emphytéotique : les locataires pourraient, au terme de 30 années de paiement de loyers, acquérir le bien, sous certaines conditions. Les prix des loyers seraient fixés ?  un niveau abordable, a priori entre 10 et 20 PLN le m2 (et de 12 ?  24 PLN/m2 pour la location avec option de rachat au bout de la période de location). En parallèle, les investissements dans le logement et leur gestion seraient assurés par un nouvel organisme, l’Opérateur national du logement (NOM) qui reprendra ce type de tâches aux filiales spécialisées de la BGK (équivalent polonais de la Caisse des dépôts et consignations). Les collectivités qui participeront au programme pourront obtenir une dotation de l’Etat de 20% ?  35% de la valeur de l’investissement.

Afin d’inciter les ménages ?  épargner sur long-terme, le programme prévoit la mise en place de comptes individuels d’épargne-logement (IKM – indywidualne konto mieszkaniowe) qui seront exemptées de l’impôt sur les revenus financiers de 19%. Enfin, le gouvernement a annoncé la rédaction d’un nouveau Code d’urbanisme et de construction ainsi que la modification de la loi sur les coopératives d’habitat. On notera que le programme prévoit en outre la mise en place d’un Conseil national pour le Logement, organisme de conseil et d’orientation composé des  experts dans le domaine (y compris du secteur privé et des organisations non-gouvernementales) placé sous la tutelle directe du Premier ministre. La mission de cet organisme consistera ?  présenter des rapports annuels concernant l’avancement du programme, et ?  formuler des propositions législatives et réglementaires visant ?  en faciliter la réalisation. Le programme, dont le coût n’a pas été chiffré ?  ce stade, sera lancé dès octobre 2016.

Source : Service Économique Régional