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Le Conseil des Ministres vient de transmettre au sejm (la diète) un projet de nouvelle loi sur l’eau constituant la transposition en droit national de la directive cadre eau
<p style="text-align: justify;">Le projet prévoit, entre autres : la mise en place du principe du "pollueur- payeur", la création de la Société des Eaux Polonaises (Wody Polskie), nouvelle institution chargée de la protection contre les inondations et la sècheresse, mais également des investissements.</p>
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Elle définira aussi les taxes des services de l’eau. Une augmentation des taxes sur l’eau sera possible seulement deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, soit le 1er juillet 2019. Les taxes maximales définies dans le projet de loi sont les suivantes : 40 groszy1 / m ? d’eau souterraine utilisée par les ménages (actuellement environ 7 groszy / m ?) et 70 groszy / m ? pour le prélèvement de l’eau souterraine par l’industrie (actuellement environ 11 groszy / m ?). Le Ministère de l’Économie Maritime et de la Navigation Fluviale sera responsable des voies navigables (il sera chargé, entre autres, de l’entretien des écluses et des chenaux pour les navires).
Source : Service Économique Régional