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Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi visant à faciliter l’absorption des fonds européens proposée par le ministère du Développement
<p style="text-align: justify;">Le projet de loi s’attache à la simplification des procédures de consommation des fonds européens dans le cadre du plan pluriannuel 2014-2020 et prévoit entre autres la réduction du nombre de documents requis pour l'obtention des financements européens, la possibilité d'apporter des amendements aux demandes de financement déjà déposées ainsi que la réduction des délais de traitement des demandes et des protestations.</p>
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Le projet prévoit également la mise en place d'un ombudsman (médiateurs) des fonds européens qui sera obligé d'identifier les obstacles éventuels dans la consommation des fonds européens, de formuler des propositions réglementaires visant ? faciliter les procédures d'obtention et de consommation de fonds européens ainsi que de coordonner la coopération entre les différentes administrations concernées. On notera ? cette occasion que d'après les données du ministère du Développement, la part des fonds européens contractés dans le cadre du plan financier pluriannuel 2014-2020 s'élève ? 101,4 Mds PLN (24,2 Mds €), soit 33% du montant alloué.
Source : Service Économique Régional