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Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi spéciale concernant les mesures de sécurité lors du sommet de l'OTAN à Varsovie le 8 et le 9 juillet 2016
<p style="text-align: justify;">Le dispositif vise en particulier à prévenir contre le risque d'une attaque terroriste ; les agents du Bureau de la protection du gouvernement (BOR) se voient octroyer la possibilité d’enregistrer toute communication et image afférent à cet évènement.</p>
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Les enregistrements ne contenant pas de contenus constituant une preuve judiciaire d'acte criminel ou de contravention seront ensuite détruits dans un délai de 30 jours. Les manifestations et rassemblements spontanées seront interdits lors du sommet. Enfin, le temps de travail des services impliqués pourra être prolongé en fonction des besoins du service ; les heures de services induits seront payées forfaitairement. On notera également que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, il sera interdit, ? compter du 1er juillet 2016, de commercialiser des cartes téléphoniques prépayées anonymes ; les possesseurs des cartes déj? acquises disposeront d'un délai de 6 mois pour s'identifier auprès des opérateurs.
Source : Service Économique Régional