Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’amendement de la loi sur les bio-composants et les biocarburants liquides

Le Fonds de Transport ?  Basse Emissivité (FNT) financera des projets liés au développement de l’électromobilité et du transport basé sur les carburants alternatifs. Sa gestion sera confiée ?  NFOSiGW, mais c’est le Ministre de l’énergie, qui en disposera. Pour alimenter les deux Fonds, le projet instaure une taxe d’émission au taux de 80 PLN (19 EUR) pour 1000 l d’essence ou de gasoil. Elle serait payée par les producteurs et les importateurs de carburants. Le FNT recevrait 15% des recettes collectées et le NFOSiGW – 85%. Il est aussi prévu d’alimenter le FNT ?  partir de 2020 par une partie des recettes provenant des droits d’accises sur les carburants. En 2020 ce serait 0,5%, en 2021 – 1% et ?  partir de 2022 – 1,5%. En 2019, la nouvelle taxe devrait apporter 1,7 Md PLN (env. 404,8 M EUR), dont 340 M PLN (81 M EUR) alimenteraient le FNT. La nouvelle taxe d’émission augmentera le prix des carburants de 0,10 PLN (2,4 euro cents) pour un litre (avec la TVA). Bien que les principaux groupes pétroliers, Orlen et Lotos, ainsi que le Ministre de l’énergie déclarent que les consommateurs n’en ressentiront  pas les conséquences et ne paieront pas plus dans les stations-service, la plupart des experts du marché des carburants sont d’un avis contraire. Le projet d’amendement réintroduit aussi la possibilité de péage pour l’accès de véhicules classiques dans les zones de transport propre constituées par les municipalités. Cet accès serait possible au cours de trois ans après la constitution d’une zone de transport propre au prix maximum de 2,5 PLN/heure (0,6 EUR/heure) ou 25 PLN/jour (6 EUR/jour).

Source : Service Économique Régional