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Le Comité de Stabilité financière (KSF) recommande de relever la pondération du risque par les banques détenant un portefeuille de crédits en devises
<p style="text-align: justify;">Le Comité de Stabilité Financière, organisme en charge de la politique macroprudentielle présidé par le gouverneur de la Banque centrale Adam Glapinski et composé des représentants du ministère des Finances (Leszek Skiba, sous-secrétaire d'Etat), de la Commission de la Supervision financière (Marek Chrzanowski – président de la KNF) et du Fonds des Garanties bancaires (Zdzislaw Sokal, président) a publié, à l'issue de la réunion tenue le 13 janvier dernier, un communiqué concernant la question des crédits immobiliers en devises (dont les crédits en CHF représentent 83% du total).</p>
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Il considère que, toutes choses égales par ailleurs, l’encours de crédits hypothécaires en devises ne constitue pas un risque systémique majeur pour la stabilité du système financier. En même temps, le KSF considère qu'il ne serait pas justifié de faire abstraction des propositions qui émergent systématiquement dans le débat public au sujet de la conversion de ce type de crédits (en particulier en CHF) en zlotys polonais, de préférence ? un cours rétroactif, ce qui serait de nature ? perturber la stabilité du système financier. Cela étant, le KSF est conscient du risque de change qui pèse sur les ménages et des questions sociales afférentes. Compte tenu de ces facteurs, le KSF est convaincu de la nécessité de restructurer le portefeuille des crédits en devises sur la base d'un accord ? l'amiable entre les banques et les clients. La restructuration serait particulièrement pertinente dans le cas des emprunteurs qui se sont retrouvés en mauvaise situation financière sans qu'il y ait faute de leur part. Dans ce contexte, le KSF a émis une série de recommandations en vue de favoriser la restructuration des crédits immobiliers en devises ; on notera que leur stock (exprimés en devises) diminue d'environ 6% par an. Ainsi, la pondération du risque, qui équivaut aujourd'hui ? 100% de l'exposition, sera prochainement relevée ? 150%. Ensuite, le paramètre LGD (pertes encourue en cas de défaut de la contrepartie, Loss Given Default), tel qu'il est prévu par le règlement UE 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, sera relevé pour ce qui concerne les créances hypothécaires. De plus, un coussin supplémentaire de risque systémique de 3% sera applicable ? toutes les expositions. Enfin, le Fonds d'appui aux emprunteurs (Fundusz Wsparcia Kredytodbiorcow) sera réformé de façon ? assurer une meilleure aide aux emprunteurs en difficulté et ? appuyer la restructuration ? l'amiable des contrats de crédit hypothécaire en devises. L'adoption de la nouvelle recommandation a pris effet immédiatement sachant que l'application de nombreuses mesures impliquées va nécessiter des modifications de certains actes réglementaires, dont la loi bancaire.
Source : Service Économique Régional