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Le 31 janvier le ministère du Climat et de l’environnement a soumis pour consultation le projet d’amendement de la loi sur la gestion des emballages et des déchets d’emballages introduisant le système de consigne
Conformément à ce projet, le système couvrira les bouteilles en plastique à usage unique d'une capacité maximale de 3 l ainsi que les bouteilles pour boissons réutilisables en verre d'une capacité maximale d’1,5 l. Ainsi, lors de la vente des produits de ce type une caution sera perçue et pourra être ensuite récupérée au moment de la reprise des emballages réutilisables. Les clients ne seront pas obligés de présenter un ticket de caisse confirmant le paiement de la caution pour la récupérer. Selon certains experts, le projet devrait couvrir aussi les emballages jetables en verre et métalliques. Conformément au projet tous les magasins d'une surface supérieure à 100 m2 seront obligés de récupérer les emballages vides et les déchets d’emballages couverts par le système et à rembourser la caution. Par contre, les magasins plus petits pourront accéder au système à titre volontaire. Le système sera réalisé par les entreprises (ou un groupe d’entreprises) mettant des boissons en emballages couverts par ce système sur le marché ; elles seront représentées par un opérateur chargé de la mise en place et du fonctionnement du système de consigne. Pour établir le système, l’opérateur devra obtenir une autorisation du ministre du climat et de l’environnement délivrée par voie de décision. Le projet ne précise pas le nombre d’opérateurs, ouvrant la possibilité de mettre en place plusieurs systèmes simultanément. Le projet ne précise pas non plus le montant minimal ni maximal de la caution. Le vice-ministre du climat et de l’environnement Jacek Ozdoba a indiqué que ce montant ferait l’objet de discussions lors de la consultation du projet.
Service économique régional