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L’appel à demandes dans le cadre du programme gouvernemental « Air pur » suspendu à la mi-décembre 2018 a redémarré le 21 janvier courant
Pour rappel, le programme sera réalisé entre 2018 et 2029 et son budget s’élève à 103 Md PLN (24 Md EUR), dont 63, 3 Md seront destinés aux subventions et 39, 7 Md PLN aux prêts remboursables. Les fonds seront alloués avant tout à la modernisation thermique ainsi qu’à l’échange de poêles de chauffage.
Cette suspension temporaire a été liée à l’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2019 de l’amendement de la loi permettant aux personnes physiques de déduire de l’assiette des dus impôts les coûts de matériaux, équipements et services liés à la thermo-modernisation, dans la limite de 53 000 PLN (12 325 EUR) au titre de l’allègement fiscal pour la modernisation thermique.
De plus, le Fonds National de la Protection de l’Environnement et de la Gestion de l’Eau (le NFOŚiGW), entité chargée de la gestion du programme, vient de modifier le règlement du programme. Les modifications concernent en particulier les critères d’octroi de subventions et frapperont avant tout les plus riches qui, conformément aux règles avant le changement, pouvaient obtenir une subvention de 30% et de plus, profiter d’allègement fiscal pour la modernisation-thermique. Le NFOŚiGW a diminué le plafond des subventions disponibles pour les citoyens les plus riches (le Groupe VII sur le graphique ci-dessous, soit les demandeurs dont le revenu moyen mensuel par personne est supérieur à 1601 PLN, soit 372 EUR). Selon les dernières modifications les plafonds de subventions diminuent à partir du Groupe III (le revenu moyen mensuel entre 801 et 1000 PLN).
Il est à signaler que début janvier M. Piotr Woźny a quitté le poste de vice-président du NFOŚiGW qu’il a occupé pendant 7 mois. M. Woźny reste Plénipotentiaire du Premier Ministre chargé du Programme Air Pur.
Source : Service Économique Régional