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L’amendement récent de la loi sur les ENR fait dépendre le montant de la taxe compensatoire du prix des certificats de provenance d’énergie de sources renouvelables
<p style="text-align: justify;">La taxe compensatoire, de 300,03 PLN/MWh (71,4 EUR/MWh) jusqu’à présent, ne pourra plus excéder 125% du prix moyen des certificats verts de l’année précédente, avec un maximum de 300,03 PLN/MWh. Etant donné un important excédent des certificats verts délivrés entraînant une forte chute de leur prix, la taxe compensatoire pourrait baisser cette année de 300,03 PLN/MWh à 92,04 PLN/MWh (21,9 EUR/MWh).</p>
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Cette situation profite aux grands électriciens publics, leur offrant la possibilité de résilier les contrats ? long terme signés avec les producteurs d’énergie verte sous prétexte d’un changement législatif. La première tentative de résiliation des contrats avec les producteurs d’énergie verte a été entreprise par le groupe Tauron. Etant donné que dans la plupart des contrats bilatéraux de vente d’énergie verte, le prix était fonction du montant de la taxe compensatoire, Tauron a estimé que le dernier changement législatif l’autorise ? les résilier. Il est en litige avec la société américaine Invenergy, propriétaire de plusieurs parcs éoliens en Pologne, et l’affaire a été traduite devant la justice, les Américains demandant 1,2 Md PLN (285 M EUR) de dédommagements. Enea a suivi Tauron, mais c’est le groupe Energa qui a été le plus radical. Son président a annoncé qu’il considérait tous les contrats long terme d’achat des certificats verts comme nuls et non avenus, car ils avaient été signés sans recours ? des appels d’offres. L’inexécution des contrats signés apporterait ? Energa des économies de l’ordre de 2,1 Md PLN (500 M EUR). Le groupe pense aussi ? essayer de récupérer les dépenses déj? réalisées ? ce titre. Le marché s’attend ? une longue bataille judiciaire entre les électriciens publics et les producteurs d’énergie verte.
Source : Service Économique Régional