Bilans d’évènement

L’aménagement local du territoire communal et des plans d’occupation des sols (PZP) – l’amendement de la loi

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Nous vous prions d’envoyer tous vos postulats avant le 28 avril 2015 a l'adresse: joanna.jaroch@ccifp.pl. La consultation publique se termine le 5 mai.

  Plus d’informations sur l’amendement de la loi :
http://www.mir.gov.pl/aktualnosci/polityka_rozwoju/Strony/projekt_ustawy_przekazany_do_konsultacji_20150403.aspx

http://legislacja.rcl.gov.pl/projekt/12271105

  Plus d'informations: Joanna Jaroch - Pszeniczna, joanna.jaroch@ccifp.pl, 22 696 75 83

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