L’aide à la recherche et au développement – solutions beaucoup plus attractives

La Pologne occupe toujours une place peu glorieuse dans le classement des pays de l’OCDE selon leur niveau des dépenses consenties ?  la recherche et au développement par rapport au PIB. Selon les dernières données publiées par l’OCDE, elles ne représentent en Pologne que 0,9% du PIB. Face ?  cette situation, le gouvernement met en place des mesures visant ?  encourager les entreprises ?  investir dans l’innovation. Outre les financements provenant des fonds européens, les projets en matière de R&D peuvent être financés par des allègements fiscaux.

A partir de 2016, l’ancien allègement fiscal prévu pour l’acquisition de nouvelles technologies - qui, d’ailleurs, a été rarement utilisé - a été remplacé par un nouvel allègement dédié ?  l’innovation ayant un champ d’application plus étendu qu’avant. Il permet de déduire du produit de l’entreprise une partie des charges affectées aux activités R&D exercées par le redevable. Les dernières modifications contribuent ?  renforcer son attractivité jusqu’alors assez limitée.

Large champ d’application

Comparées aux mesures fiscales incitatives qui étaient en vigueur au cours des années précédentes, les récentes modifications élargissent considérablement l’étendue des activités donnant droit au bénéfice de cet allègement. L’entreprise peut en bénéficier si elle exerce des activités R&D qui s’entendent comme:

• activités créatives menées de manière systématique,
• activités visant ?  augmenter les ressources de connaissances et ?  les utiliser pour en concevoir de nouvelles applications,
• activités en matière de recherches scientifiques ou de travaux de développement.

Les recherches scientifiques et les travaux de développement englobent un large éventail d’activités:

• recherches fondamentales – théoriques et scientifiques (relativement rares dans la pratiques des entreprises),
• recherches appliquées – pour l’acquisition de nouvelles connaissances en vue de les appliquer dans la pratique, recherches industrielles – dans la conception de produits, procédés et services nouveaux ou considérablement améliorés,
• travaux de développement – consistant ?  réunir et ?  exploiter les connaissances disponibles du domaine scientifique,
• des technologies et de la gestion pour planifier la production et concevoir des produits, procedés et services nouveaux ou considérablement améliorés,
• ?  l’exception des changements et modifications de routine (y compris de projets de démonstration, de pilotage etc.).

Cette approche permet une interprétation relativement large et de qualifier comme éligibles ?  l’allègement de nombreux domaines d’activités liées , entre autres, ?  la conception de nouveaux produits, procédés et services ou encore la mise en œuvre d’innovations en matière d’organisation.

Types des dépenses éligibles et le montant ?  déduire

Le tableau ci-dessous présente les catégories des dépenses pour les activités en matière de R&D éligibles ?  la déduction dans le cadre du crédit d’impôt.

Pour les PME, ces taux s’élèvent, ?  l’heure actuelle, ?  30% et ?  20% selon les cas et, après l’entrée en vigueur des modifications, ils atteindront 50% dans tous les cas.

Dans la pratique cela signifie que, par exemple, une grande entreprise qui, en 2017, aura des charges de personnel affecté aux activités R&D d’un montant d’un millions de PLN et de 0,5 M PLN pour d’autres charges (par ex. amortissements et matières premières), outre la possibilité de déduire ces charges de son produit au titre des frais déductibles, pourra également déduire du bénéfice avant impôt 650 K PLN supplémentaires . Cela veut dire qu’elle économisera ainsi 123 L PLN sur l’impôt. Ce montant constitue donc un financement substantiel des activités en matière de R&D.

Cependant, il convient de souligner que les entreprises implantées dans les Zones Économiques Spéciales ne pourront pas bénéficier de ce crédit d’impôt. Or, elles peuvent bénéficier des plafonds d’exonération fiscale applicables dans les ZES si, elles ont déj?  inclu les activités R&D dans leurs business-plans lors de leur demande d’agrément pour la ZES. Le cas échéant, elles bénéficient de l’exonération en moyenne ?  hauteur de 35 ?  50% des coûts éligibles (en fonction de la région, ?  l’exception de la voïévodie Mazowieckie où ces plafonds sont plus bas). Les entreprises fonctionnant en ZES et qui envisagent seulement maintenant le lancement d’activités R&D devraient étudier laquelle de ces solutions sera la plus avantageuse pour elles. Dans le cadre des crédits d’impôts au titre de la R&D, cela vaut la peine d’envisager de créer une entité juridique séparée chargée de cette activité qui ne bénéficiera des allègements propres ?  la ZES.

Les dernières modifications apportées ?  la loi instaurent également une période de décompte du crédit d’impôt plus longue dans le cas où le montant du bénéfice réalisé ne permet pas de déduire l’intégralité du crédit obtenu (cette période est portée de 3 ?  6 ans) et, en plus, possibilité est offerte aux entrepreneurs qui commencent cette activité de se voir restituer comptant le montant de l’allègement.

L’intégralité de ces modifications font du crédit d’impôt pour les activités B+R un instrument de soutient et d’incitation ?  l’innovation très attractif pour les entreprises, et il devrait en conséquence rencontrer un réel succès auprès des entrepreneurs.

Les spécialistes du Cabinet SSW sont ?  votre disposition pour vous aider et assister dans cette tâche. N’hésitez pas ?  contacter:

Joanna Wieczorek
Directeur du French Desk
Associate, LL.M.
Joanna.Wieczorek@ssw.pl

Łukasz Karpiesiuk
Conseiller Fiscal
Lukasz.Karpiesiuk@ssw.pl