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Laffaire gagnée devant le TPI par le Cabinet D.Dobkowski sp.k.
Maître P. Kamil Rosiak du Cabinet juridique D.Dobkowski (associé avec KPMG en Pologne) était le représentant de la société Operator ARP (la société-fille de Agencja Rozwoju Przemysłu SA) dans laffaire gagnée devant le TRIBUNAL DE PREMIČRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (TPI) ŕ Luxembourg.
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Pour la première fois depuis l'adhésion de la Pologne ? l’Union européenne une partie polonaise a gagné le litige avec la Commission des Communautés européennes devant la juridiction communautaire. Conformément ? l’arrêt rendu le 1 juillet 2009 dans l’affaire T-291/06, Operator ARP contre la Commission, le TPI a annulé l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, de la décision 2006/937/CE de la Commission du 5 juillet 2005 constatant que l’aide accordée en faveur du producteur d’acier Huta Częstochowa S.A., déclarée incompatible avec le marché commun, doit être remboursée par quatre sociétés polonaises.
Le Tribunal, contrairement ? la position de la Commission, a jugé que la société Operator ARP ne peut pas être tenue au remboursement de cette aide solidairement avec les autres sociétés.
L’arrêt en cause est important pour les autres restructurations de ce type menées avec la participation de la société Operator ARP.