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L’actuel système de soutien à la cogénération, basé sur les certificats d’origine (certificats jaunes et rouges) expire à la fin de cette année
<p style="text-align: justify;">Le Ministère de l’énergie a préparé le projet d’un nouveau modèle de soutien qui fonctionnera à partir de 2019 et qui sera adressé aussi bien aux sources existantes qu’aux nouvelles sources de production en cogénération.</p>
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La période de soutien serait fixée ? maximum 15 ans. Les nouvelles installations pourront prendre part aux adjudications qui seront organisées dans trois paniers en fonction de la puissance des installations. 5% du volume prévu lors des adjudications seront accessibles aux installations étrangères. Les installations de moins de 1 MW et celles de plus de 50 MW jouiront de primes garanties dont les montants seront fixés soit par le Ministère (pour celles de moins de 1 MW), soit par le Président de l’Office de Régulation de l’Energie (URE). Le soutien aux installations d’une puissance de plus de 300 MW devra être individuellement notifié par la Commission européenne. Le projet de loi privilégie des installations d’une puissance n’excédant pas 50 MW, capables de fournir de la chaleur aux habitants des petites et moyennes villes, d’autant plus que le soutien sera adressé uniquement aux installations qui introduiront 70% de la chaleur produite dans un réseau de chaleur urbain. Les installations industrielles en seront ainsi exclues. Le soutien sera financé par une taxe de cogénération comprise dans la taxe de distribution.
Source : Service Économique Régional