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La reforme de fonds de pension
<p style="text-align: justify;">Fonds de pension : la réforme annoncée par le Premier ministre s'inscrit dans la logique de la marginalisation des fonds de pension privés entamée en 2011.</p>
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Lors de la conférence organisée en présence du ministre des Finances Jacek Rostowski et de celui du Travail et des Affaires Sociales Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, le Premier ministre Donald Tusk a présenté les principales orientations de la réforme du système des retraites. Annoncé en juin dernier sous la forme de trois propositions ? discuter pendant l’été, le projet retenu présente in fine un condensé des 3 propositions initiales. On retiendra en particulier parmi les points les plus importants :
a) La liquidation de la partie "non actions" (obligataire) des montants détenus par les fonds de pension privés (OFE). Il s'agit d’obligations et de bons du Trésor qui, représentent actuellement 51,2% du total des actifs gérés par les OFE. Ces titres seraient transférés vers le régime général (ZUS) et comptabilisés sur des sous comptes individuels des épargnants. L’application de cette mesure permettrait, d'après les premières estimations des économistes, de réduire la dette publique de 121 Mds PLN (28,6 Mds EUR), soit l’équivalant de 8% du PIB. En outre, les OFE seraient interdits d'investir dans les titres de la dette d'Etat, mais pourraient en revanche investir dans les obligations des collectivités locales et des entreprises privées. Dans le même temps, le plafond d'investissements en actions, fixé aujourd'hui ? un maximum de 47,5% du total, serait supprimé. En outre, la réforme prévoit que les commissions prélevées par les OFE, qui représentent aujourd'hui 3,5% des montants versés, devraient être réduites de moitié.
b) La participation au système des OFE n'aurait plus de caractère obligatoire. Chaque cotisant disposera d'un délai de 3 mois pour notifier au ZUS sa volonté de rester dans le système OFE. En l’absence d’intervention du cotisant, celui-ci sera automatiquement rattaché au ZUS, de même que les nouveaux entrants sur le marché du travail s’ils n'expriment pas expressément leur volonté d'adhérer ? l'un des OFE.
On notera qu’? peine annoncée, la réforme a fait l’objet d’une critique appuyée de l'organisation patronale PKPP Lewiatan, qui a annoncé qu’elle allait introduire un recours en justice motivé par une atteinte de la règle constitutionnelle sur la protection de la propriété. La Bourse de Varsovie (GPW) a également très mal réagit où l’indice de référence principal, WIG20, ? baissé de 2% le 4 septembre, puis de 4,9% le 5 septembre. Dans son commentaire, le vice-ministre des Finances Wojciech Kowalczyk a indiqué que cette réaction des marchés était attendue mais qu’elle ne revêtait qu’un caractère de court-terme dans la mesure où la mise en place de la réforme se traduirait par une diminution des besoins de refinancement de la dette. Le ministre Jacek Rostowski a indiqué, pour sa part, que le ministère "était préparé ? la perspective d'une certaine hausse des prix des obligations polonaises".
Source : Service Economique Régional de Varsovie