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La réalisation de contrats de construction routière connaît des difficultés
<p style="text-align: justify;">Etant donné une forte augmentation des prix de matériaux de construction, le manque de la main d’œuvre qualifiée et la hausse des salaires dans l’économie nationale, nombre d’entreprises refusent de signer des contrats pour des montants proposés lors des appels d’offres qu’elles ont remportés.</p>
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D’autres réclament une valorisation supplémentaire des montants de leurs contrats. Par ailleurs, le Ministère de la justice prépare des régulations devant protéger des sous-traitants des entreprises de construction routière qui souvent ne sont pas payés ? temps ou pas du tout. Il est prévu que la rémunération pour un contrat donné sera transférée sur un fonds spécial et l’entreprise de construction ayant remporté ce contrat devra prouver avoir payé ses sous-traitants avant de pouvoir toucher cet argent. De plus, le Ministère Public (Prokuratoria Generalna) qui défend devant la justice les intérêts de l’Etat, recommande ? la Direction Générale des Routes Nationales et des Autoroutes (GDDKiA) de rayer des contrats qu’elle signe avec les entreprises de construction, les dispositions du Code civil portant sur la possibilité de modifier ces contrats conformément aux recommandations des cours de justice en cas d’existence de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. C’est grâce ? ces dispositions que plusieurs entreprises de construction ont eu dans le passé gain de cause dans leur litige avec la GDDKiA. Les entrepreneurs, l’Union Polonaise des Employeurs du Bâtiment ainsi que la Chambre d’Arbitres s’opposent aux recommandations du Ministère Public. La voie judiciaire en la matière semble inévitable.
Source : Service Économique Régional