La Pologne a initié la procédure de « carton jaune » à l’encontre du « paquet d’hiver » de la Commission européenne

Toutefois, le nombre de voix des parlements des Etats-membres (chaque parlement dispose de deux voix) s’est avéré insuffisant pour que la procédure de  ? carton jaune  ? puisse être appliquée, la Pologne ayant réussi ?  collecter 13 voix sur 19 nécessaires. En ce qui concerne le  ? paquet d’hiver  ? la Pologne est notamment opposée ?  deux dispositions qu’il contient : l’instauration de la limite d’émission de CO2 ?  550 g/KWh pour les centrales pouvant participer au marché de capacités (ce qui éliminerait totalement les centrales ?  charbon) et la création de Centres Opérationnels Régionaux ?  compétences jugées démesurées. Les Centres opérationnels régionaux pourraient fixer les capacités de transport d’électricité dans les échanges transfrontaliers, réaliser des analyses de la sécurité du fonctionnement des systèmes, définir les réserves de capacité exigées et fixer la part des capacités de production d’électricité accessible au niveau transfrontalier pour les mécanismes de capacité. La Pologne estime que les compétences des Centres constituent une trop importante intervention dans la gestion des réseaux électriques européens et que la coordination régionale des actions des opérateurs des réseaux électriques, telle que définie dans le troisième paquet énergétique, est tout ?  fait suffisante. Le vice-ministre de l’énergie, M. Kurtyka, a déclaré que la Pologne n’était pas d’accord pour que l’énergie électrique soit traitée uniquement et exclusivement comme une marchandise.

Source : Service Économique Régional