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La Pologne a entamé un dialogue avec la Commission européenne au sujet de la mise en place du mécanisme de paiement scindé (split payment) dans le régime de la TVA
<p style="text-align: justify;">Le vice-Premier ministre et ministre du Développement et des Finances Mateusz Morawiecki a indiqué qu'à l'exemple de l'Italie, les autorités polonaises ont sollicité l'accord de la Commission pour la mise en place du mécanisme de paiement scindé (split payment) à la TVA pour mieux lutter contre la fraude fiscale et les fraudes carrousel.</p>
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D'après les précisions apportées par M. Morawiecki, le nouveau mécanisme consisterait ? ce que la TVA acquittée ne soit pas versée, dans un premier temps, sur le compte du vendeur mais sur un compte spécial du Trésor qui pourrait en contrôler la régularité. Il a indiqué que la mise en place d'un tel dispositif d'ici fin de l'année pourrait, suivant l'exemple de l'Italie, assurer des recettes supplémentaires de 3 ? 4 Mds PLN par an (de 0,7 ? 0,9 Md €).
Source : Service Économique Régional