Analysen & Studien • Analyses & Etudes
La Plate-forme civique (PO) a fait part d’un projet de soutien aux emprunteurs de crédits au logement en francs suisses
<p style="text-align: justify;">Immédiatement soutenu par la Première ministre, Ewa Kopacz, la proposition prévoit d’offrir aux emprunteurs la possibilité de convertir en zlotys, au cours moyen publié par la Banque centrale (NBP) le jour précédant le dépôt de la demande de conversion, leurs crédits hypothécaires souscrits en francs suisses.</p>
>
Le surcoût correspondant ? la différence entre le coût de l'emprunt en CHF et celui d'un hypothétique prêt rétroactif en PLN serait pris en charge, selon la proposition, ? parts égales par la banque et l'emprunteur, la part afférente ? la première devant ainsi être effacée par celle-ci tandis que celle échéant aux emprunteurs devrait être remboursée par ces derniers dans des conditions préférentielles.
Le programme ne s'adresse toutefois, dans un premier temps, qu'aux emprunteurs les plus vulnérables dont le nantissement est de facto rendu illiquide par la dépréciation de valeur du bien et pour lesquels le ratio prêt-valeur, qui décrit pour rappel le ratio entre le montant du crédit accordé et la valeur du bien financé (loan to value, LTV), ressort au-del? de 120%. Seules y seront, en outre, éligibles les ménages habitant eux-mêmes dans le logement acheté ? crédit, dont la taille maximale ne pourra pas excéder 75 m ? (100 m ? pour les maisons individuelles) exception faite des familles nombreuses, exemptées de cette clause. Quelque 10% des 550 000 emprunteurs des crédits au logement en CHF pourraient, selon les premières estimations menées ? bien, bénéficier de la nouvelle mesure, dont le coût est estimé ? environ 9,5 Mds PLN (2,3 Mds €) pour le secteur bancaire. On notera ? cet égard que les actions des banques polonaises impliquées dans les emprunts en francs suisses ont accusé une baisse de leurs cotations boursières (Millennium Bank -4,6%, BZ WBK -2,5%, mBank -2,2%) dans les heures suivant l'officialisation de la proposition du programme, qui doit être prochainement transmis au Parlement pour examen.
On notera que la proposition de la Plateforme civique a été favorablement accueillie par la Commission de la supervision bancaire (KNF), partisane depuis la libération du cours du franc suisse au mois de janvier d’un plan de résolution visant ? circonscrire ses retombées sur les emprunteurs hypothécaires et qui a indiqué, au travers d’un communiqué, que le projet constituait ? une solution systémique en ce qu’il s'attaque ? l'essentiel du problème que représente la dépréciation de la valeur du collatéral, souvent inférieure au montant du crédit ?. La KNF considère par ailleurs que la proposition, basée sur le principe d'une décision volontaire de l'emprunteur, est ? honnête tant ? l’égard des contribuables qu’? l’égard des emprunteurs des crédits au logement libellées en zlotys polonais ?. Le Président de l'Association des banques polonaises, Krzysztof Pietraszkiewicz, a en revanche indiqué que la proposition de la PO ? pourrait s’avérer très coûteuse pour le secteur bancaire et limiter ses capacités de financement de l'économie polonaise ?, le député d’opposition (PiS, conservateur) Henryk Kowalczyk estimant, au contraire, la proposition exposée favorable aux banques et injuste vis-? -vis des emprunteurs ne répondant pas aux critères d’éligibilité énoncées par le projet.
Source : Service Économique Régional